Marché d'assurances de personnes Vie/Santé - Risques Statutaires

CC Castelnaudary Lauragais Audois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Qui ?

• CC Castelnaudary Lauragais Audois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances de personnes Vie/Santé - Risques Statutaires
Brève description: Marché d'assurances de personnes Vie/Santé - Risques Statutaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 00
Titre: Assurance de personne Vie/Santé - Risques Statutaires
Description du marché: Assurance de personne Vie/Santé - Risques Statutaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Castelnaudary Lauragais Audois
Numéro d'enregistrement national: 20003585500176
Adresse postale: 280 avenue Gérard Rouvière CS 20013 Service commande publique
Code postal: 11491
Commune postale: Castelnaudary cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.melix@cccla.fr 📧
Téléphone: 0468236843 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-437716 (2024-07-19)

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