Marché d'assurances de l'Etablissement Public Campus Condorcet

Campus Condorcet

Le présent marché a pour objet la souscription d'assurances pour l'Établissement Public Campus Condorcet pour l'ensemble des biens immobiliers dont l'EPCC est propriétaire, utilisateur, locataire ou occupant sur les sites d'Aubervilliers et sur le futur site de la Porte de la Chapelle à Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.

Qui ?

• Campus Condorcet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances de l'Etablissement Public Campus Condorcet
Numéro de référence: 2024239ASSURA2
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:

Le contrat a pour objet de garantir l'Etablissement Public Campus Condorcet (ci-après EPCC) pour les dommages pouvant atteindre l'ensemble des biens immobiliers.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: bâtiment Hôtel à projets - 8 cours des Humanités
Code postal: 93322
Ville: Aubervilliers cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot 2 Assurance de Responsabilité Civile professionnelle et des risques annexes
Description du marché:

L'objet du contrat d'assurance de responsabilité civile est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber aux bénéficiaires des garanties, ci-après dénommés « assurés » agissant dans le cadre de leurs activités professionnelles en cas de dommages causés aux tiers.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-14 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les informations sont disponibles dans le DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les informations sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Campus Condorcet
Numéro d'enregistrement national: 13001637100036
Adresse postale: 8 COURS DES HUMANITÉS
Code postal: 93322
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@campus-condorcet.fr 📧
Téléphone: +33188121001 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_p0aR8nhaQ2&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 066-194927 (2024-03-29)

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