Marché d'assurances au profit du GHT Alliance de Gironde
CHU de Bordeaux
Marché d'assurances au profit du GHT Alliance de Gironde
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-01 | Avis de marché |
| 2024-09-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances au profit du GHT Alliance de Gironde
Numéro de référence:
Brève description: Marché d'assurances au profit du GHT Alliance de Gironde
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 850 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens - bris de machines - tous risques informatiques & autres materiels (chu bordeaux)
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (Annexe A.E) sur 30 points.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat sur 25 points
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens - bris de machines - tous risques informatiques & autres materiels (ch arcachon - ch cadillac - ch blaye - ch bazas - ch sainte foy - csmr podensac)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)
Qualité du service proposé par le candidat
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens - bris de machines - tous risques informatiques & autres materiels (ch sud-gironde - ch libourne - ch perrens)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Individuelle accident (ch arcachon - ch bazas - ch blaye - ch cadillac - ch libourne - ch perrens - ch sainte foy - ch sud-gironde - chu boreaux - csmr podensac)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Qualité sur service proposé par le candidat
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique des agents et des administrateurs / protection juridique de l'etablissement (ch arcachon - ch bazas - ch blaye - ch cadillac - ch libourne - ch perrens - ch sainte foy - ch sud-gironde - chu bordeaux - csmr podensac)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques statutaires (ch arcachon - ch bazas - ch blaye - ch perrens - ch sud-gironde - csmr podensac)
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilite civile environnement (ch libourne - chu bordeaux)
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (Annexe AE)
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilite des recheches biomedicales (ch perrens - chu bordeaux)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tous risques exposition (ch bazas musee)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Respect de la pièce de consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (Annexe AE)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un marché forfaitaire
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de BOrdeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Filière P2H
Courrier électronique: achat.p2h@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: 0556794800 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 118 Cours du Maréchal Juin
TSA 1001
Code postal: Bordeaux Cedex
Commune postale: 33075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-470464 (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances au profit du GHT Alliance de Gironde
Numéro de référence:
24FHPSGA359
Brève description: Marché d'assurances au profit du GHT Alliance de Gironde
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 850 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens - bris de machines - tous risques informatiques & autres materiels (chu bordeaux)
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES - TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS (CHU BORDEAUX)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (Annexe A.E) sur 30 points.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat sur 25 points
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Dommages aux biens - bris de machines - tous risques informatiques & autres materiels (ch arcachon - ch cadillac - ch blaye - ch bazas - ch sainte foy - csmr podensac)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES - TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS (CH ARCACHON - CH CADILLAC - CH BLAYE - CH BAZAS - CH SAINTE FOY - CSMR PODENSAC)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)
Qualité du service proposé par le candidat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Dommages aux biens - bris de machines - tous risques informatiques & autres materiels (ch sud-gironde - ch libourne - ch perrens)
Description du marché:
DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES - TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS (CH SUD-GIRONDE - CH LIBOURNE - CH PERRENS)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Individuelle accident (ch arcachon - ch bazas - ch blaye - ch cadillac - ch libourne - ch perrens - ch sainte foy - ch sud-gironde - chu boreaux - csmr podensac)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
INDIVIDUELLE ACCIDENT
(CH ARCACHON - CH BAZAS - CH BLAYE - CH CADILLAC - CH LIBOURNE - CH PERRENS - CH SAINTE FOY - CH SUD-GIRONDE - CHU BOREAUX - CSMR PODENSAC)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité sur service proposé par le candidat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Protection juridique des agents et des administrateurs / protection juridique de l'etablissement (ch arcachon - ch bazas - ch blaye - ch cadillac - ch libourne - ch perrens - ch sainte foy - ch sud-gironde - chu bordeaux - csmr podensac)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ADMINISTRATEURS / PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT
(CH ARCACHON - CH BAZAS - CH BLAYE - CH CADILLAC - CH LIBOURNE - CH PERRENS - CH SAINTE FOY - CH SUD-GIRONDE - CHU BORDEAUX - CSMR PODENSAC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Risques statutaires (ch arcachon - ch bazas - ch blaye - ch perrens - ch sud-gironde - csmr podensac)
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
RISQUES STATUTAIRES
(CH ARCACHON - CH BAZAS - CH BLAYE - CH PERRENS - CH SUD-GIRONDE - CSMR PODENSAC)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Responsabilite civile environnement (ch libourne - chu bordeaux)
Description du marché:
RESPONSABILITE CIVILE ENVIRONNEMENT
(CH LIBOURNE - CHU BORDEAUX)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (Annexe AE)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Responsabilite des recheches biomedicales (ch perrens - chu bordeaux)
Description du marché:
RESPONSABILITE DES RECHECHES BIOMEDICALES
(CH PERRENS - CHU BORDEAUX)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Tous risques exposition (ch bazas musee)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
TOUS RISQUES EXPOSITION
(CH BAZAS MUSEE)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect de la pièce de consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (Annexe AE)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un marché forfaitaire
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- L'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (OU le formulaire DC2
« Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version
du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (OU le formulaire
DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa
version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (OU le formulaire DC2
« Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version
du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions propres au marché: - La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et
intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS (attestation d'inscription à l'ORIAS à fournir par le candidat).
− Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du
Mémoire Technique.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: Conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de BOrdeaux
Numéro d'enregistrement national:
26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Filière P2H
Courrier électronique: achat.p2h@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: 0556794800 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux prestations similaires.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Numéro d'enregistrement national:
13002927500083
Adresse postale: 118 Cours du Maréchal Juin
TSA 1001
Code postal: Bordeaux Cedex
Commune postale: 33075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-470464 (2024-08-01)
Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 850 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
Description
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Gironde 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Gironde 🏙️
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d7899ca4-7636-4c66-addb-3cef05f3d7f2-01
Source: OJS 2024/S 179-552527 (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 850 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
Description
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Gironde 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Gironde 🏙️
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offre initialement fixée au 18/09/2024 à 12h00 est reportée au 25/09/2024à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d7899ca4-7636-4c66-addb-3cef05f3d7f2-01
Source: OJS 2024/S 179-552527 (2024-09-12)
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