Avis de marché (2024-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Communauté de Communes de la Picardie Verte
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de la Communauté de Communes de la Picardie Verte”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires du personnel pour les besoins de la Communauté de Communes de la Picardie Verte”
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : congé de longue maladie et congé de longue durée”
Lieu d'exécution: Oise🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité de clauses contractuelles
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature DC1
2) Déclaration du candidat DC2
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
4) Mandat de la compagnie...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature DC1
2) Déclaration du candidat DC2
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
5) La pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
9) En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Références significatives notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Références significatives notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne d'encadrement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-184018 (2024-03-26)