Marché d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Communauté de Communes de la Picardie Verte

Communauté de communes de la Picardie Verte

Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de la Communauté de Communes de la Picardie Verte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Communauté de Communes de la Picardie Verte
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de la Communauté de Communes de la Picardie Verte
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 2024-232
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel pour les besoins de la Communauté de Communes de la Picardie Verte
Description du marché:
Assurance des risques statutaires du personnel pour les besoins de la Communauté de Communes de la Picardie Verte
Informations complémentaires:
Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : congé de longue maladie et congé de longue durée
Adresse postale: 3 rue de Grumesnil
Code postal: 60220
Ville: Formerie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité de clauses contractuelles
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-19 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
1) Lettre de candidature DC1 2) Déclaration du candidat DC2 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant 5) La pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique 9) En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
1) Références significatives notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne d'encadrement
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Picardie Verte
Numéro d'enregistrement national: 24600084800076
Adresse postale: 3 rue de Grumesnil
Code postal: 60220
Commune postale: Formerie
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mvilleminot@ccpv.fr 📧
Téléphone: 0344045390 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4lqF4Q7WC6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4lqF4Q7WC6 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-184018 (2024-03-26)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise Somme
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie