Marché d'assurance "risques statutaires du personnel" pour la ville du Haillan, le CCAS du Haillan et le centre socio-culturel "La Source"

Avis de marché (2024-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance "risques statutaires du personnel" pour la ville du Haillan, le CCAS du Haillan et le centre socio-culturel "La Source"
Numéro de référence: 202418
Brève description: Groupement de commande dont le mandataire est la ville du Haillan.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 202418
Titre: Risques statutaires du personnel
Description du marché: Informations complémentaires: Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Adresse postale: 137 avenue Pasteur
Code postal: 33185
Ville: Le Haillan
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du haillan
Numéro d'enregistrement national: 21330200300016
Adresse postale: 137 AV PASTEUR
Code postal: 33185
Commune postale: Le haillan
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ville-lehaillan.fr 📧
Téléphone: +33557931115 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 173 300 013 00062
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-410138 (2024-07-07)