Marché d'assurance, risques de responsabilités

Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat

Marché d'assurance, risques de responsabilité pour les besoins d'Habitat du Gard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Qui ?

• Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-13	Avis de marché
2024-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance, risques de responsabilités
Numéro de référence: 2024-68-LS
Brève description:
“Marché d'assurance, risques de responsabilité pour les besoins d'Habitat du Gard”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1483897
Description du marché:
“Marché d'assurance, risques de responsabilité pour les besoins d'Habitat du Gard”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): délai de nomination du/des experts
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): délai de restitution par l'assureur de rapport d'expertise à Habitat du Gard
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-05 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »”
Capacité technique et professionnelle

“Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27300001800013
Adresse postale: 92 Bis Avenue Jean Jaurès
Code postal: 30911
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Finances et de la Commande Publique
Courrier électronique: servicemarches@hdg30.fr 📧
Téléphone: 0466628100 📞
URL: http://www.habitatdugard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483897 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483897 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Lieu d'exécution : Gard (30) Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation Durée du marché : 60 mois Enchère électronique :...”

Informations complémentaires

Lieu d'exécution : Gard (30)
Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Durée du marché : 60 mois
Enchère électronique : non
Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Pièces à fournir propres à la « Candidature »
Situation juridique
- 1/ Une Lettre de candidature (ou Dc1 version mise à jour) dûment remplie,
- 2/ La Déclaration du candidat (Dc2 version mise à jour) dûment remplie,
- 3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou Dc1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
Capacité économique et financière
- 5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Capacité professionnelle et capacité technique
- 6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- 7/ Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
- 8/ Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs
- Attestation d'assurance professionnelle
- Attestation de garantie financière
- Ou en remplacement ces deux dernières attestations, une attestation Orias.
- 9/ La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français
Motifs exclusion
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Documents à accès restreint
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 403175
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-355327 (2024-06-13)

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-20 00:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-20 00:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/07/2024 à 11h30 au plus tard. Lire 19/08/2024 à 11h30 au plus tard.”

“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/09/2024 à 00h00 au plus tard. Lire 20/08/2024 à 00h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 66657973-8263-43e0-be27-4a11b177afc5-01
Source: OJS 2024/S 143-444144 (2024-07-23)

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