Marché d'assurance risque statutaire pour les besoins de la Ville de Trith Saint Léger
ville de Trith Saint Léger
Marché d'assurance risque statutaire pour les besoins de la Ville de Trith Saint Léger
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance risque statutaire pour les besoins de la Ville de Trith Saint Léger
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Trith Saint Léger
Adresse postale: Place de la Résistance
Code postal: 59125
Ville: Trith st leger
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cotisation
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Trith Saint Léger, Place de la Résistance, 59125 TRITH ST LEGER
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-26 12:00:00 📅
Lieu: Ville de Trith Saint Léger, Place de la Résistance, 59125 TRITH ST LEGER
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Trith Saint Léger
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Résistance
Code postal: 59125
Commune postale: Trith st leger
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dominique SAVARY
Courrier électronique: aurore.debacker@trith.fr 📧
Téléphone: +33 327237500 📞
URL: https://www.wikitrith.fr/trith/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Organe de révision
Nom: Le Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542450 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-649548 (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance risque statutaire pour les besoins de la Ville de Trith Saint Léger
Numéro de référence:
PPP1JY-75/4068/2024AO16
Brève description:
Marché d'assurance risque statutaire pour les besoins de la Ville de Trith Saint Léger
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024AO16_1
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Trith Saint Léger
Adresse postale: Place de la Résistance
Code postal: 59125
Ville: Trith st leger
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché comporte des reconductions.
Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
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Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cotisation
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Trith Saint Léger, Place de la Résistance, 59125 TRITH ST LEGER
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-26 12:00:00 📅
Lieu: Ville de Trith Saint Léger, Place de la Résistance, 59125 TRITH ST LEGER
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
La justification de l'agrément et l'enregistrement ORIAS
Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Une fiche " information organisme porteur du risque" en annexe du règlement de consultation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Trith Saint Léger
Numéro d'enregistrement national:
21590603300018
Adresse postale: Place de la Résistance
Code postal: 59125
Commune postale: Trith st leger
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dominique SAVARY
Courrier électronique: aurore.debacker@trith.fr 📧
Téléphone: +33 327237500 📞
URL: https://www.wikitrith.fr/trith/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Organe de révision
Nom: Le Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542450 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-649548 (2024-10-24)
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