Marché d'assurance construction (DO - TRC - CNR - CCRD)pour la réhabilitation du bâtiment Pinard au sein de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème

SPL Paris et Métropole aménagement

Marché d'assurance construction (DO - TRC - CNR - CCRD) pour la réhabilitation du bâtiment Pinard au sein de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Qui ?

• SPL Paris et Métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-25	Avis de marché
2024-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance construction (DO - TRC - CNR - CCRD)pour la réhabilitation du bâtiment Pinard au sein de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème
Brève description:

Marché d'assurance construction (DO - TRC - CNR - CCRD) pour la réhabilitation du bâtiment Pinard au sein de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2024/121/2
Titre: Marché d'assurance construction (DO - TRC - CNR - CCRD) pour la réhabilitation du bâtiment Pinard au sein de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2036-09-02 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl paris et metropole amenagement
Numéro d'enregistrement national: 52208576000034
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag - CS 30054
Commune postale: Paris cedex 19
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.bonsens@parisetmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 175773504 📞
URL: https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : après la conclusion du marché dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le délai minimal de suspension est de seize jours entre la date d'envoi postal de la décision d'attribution et la signature du contrat ou de onze jours lorsque l'envoi est électronique. Les délais sont francs. Il n'est pas tenu compte du jour de départ du délai, ni du jour d'expiration du délai de deux mois. Toutefois, si ce dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable suivant.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-255101 (2024-04-25)

Avis de marché (2024-06-04)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Report de la date limite de remise des offres au 25/06/2024 - 12h00 au lieu du 17/06/2024 - 12h00.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-06-04 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 485b83bf-20b9-4172-b449-5a9301fb64ed-01
Source: OJS 2024/S 109-335172 (2024-06-04)

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