MARCHE D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET DE PREVOYANCE DE DEUX-SEVRES HABITAT

Deux-Sèvres Habitat

La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance des prestations de prévoyance et de mutuelle conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de Deux-Sèvres Habitat, soit 182.5 salariés équivalent temps plein à fin mai 2024 (dont 17 bénéficiaires de dispenses d'adhésion). Les caractéristiques de la population à assurer sont fournies au DCE. Le montant de la masse salariale brute 2023 est de 5 656 000,00 euros. Ces conditions sont susceptibles d'évoluer en cours d'exécution du marché en fonction des effectifs. La prestation s'exécute au profit des personnels de Deux-Sèvres Habitat quel que soit le lieu de leur domiciliation. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Si l'acheteur, ou le Titulaire, souhaite mettre fin au marché, la résiliation pourra avoir lieu à chaque période anniversaire et devra être expressément signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours pour le titulaire et deux (2) mois pour l'acheteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance complementaire sante et de prevoyance de deux-sevres habitat
Numéro de référence: 2024FCS015
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance des prestations de prévoyance et de mutuelle conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de Deux-Sèvres Habitat, soit 182.5 salariés équivalent temps plein à fin mai 2024 (dont 17 bénéficiaires de dispenses d'adhésion). Les caractéristiques de la population à assurer sont fournies au DCE. Le montant de la masse salariale brute 2023 est de 5 656 000,00 euros. Ces conditions sont susceptibles d'évoluer en cours d'exécution du marché en fonction des effectifs. La prestation s'exécute au profit des personnels de Deux-Sèvres Habitat quel que soit le lieu de leur domiciliation. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Si l'acheteur, ou le Titulaire, souhaite mettre fin au marché, la résiliation pourra avoir lieu à chaque période anniversaire et devra être expressément signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours pour le titulaire et deux (2) mois pour l'acheteur.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 1
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un DUME. · La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; · Agrément en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance ; · Pour les personnes intervenant en qualité d'intermédiaire: une attestation de l'ORIAS en cours de validité
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; · Pour les intermédiaires, attestation prévue au Code des Assurances (articles L.512-6 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
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Capacité technique et professionnelle
· Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Aucune avance ne sera versée.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique . La liste des documents permettant d'attester de la non interdiction sont indiqué au DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 0549092000 📞
URL: https://www.79habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DdFd7eWho_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DdFd7eWho_ 🌏
Nom: Achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-410146 (2024-07-08)
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Région:
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Produits/services:
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