Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre des procédures de déclaration d'utilité publique AMO DUP EPORA

Epora

La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires en charge d'une mission d'Assistance foncière à Maîtrise d'Ouvrage de l'EPORA dans le cadre des procédures de Déclaration d'Utilité Publique entamées sur son territoire d'intervention sur les secteurs de la Loire, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme et de l'Ardèche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre des procédures de déclaration d'utilité publique AMO DUP EPORA
Numéro de référence: 24FS-MP-0027-H
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires en charge d'une mission d'Assistance foncière à Maîtrise d'Ouvrage de l'EPORA dans le...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires en charge d'une mission d'Assistance foncière à Maîtrise d'Ouvrage de l'EPORA dans le...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Informations sur les options
Options
Description des options:
“la reconduction éventuelle du marché par voie tacite au maximum 3 fois pour la même durée d'un an”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epora
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: 0477474750 📞
Fax: 0477474798 📠
URL: http://www.epora.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464125 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464125 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 19822
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon - France
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-272647 (2024-05-06)