Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage en vue de l'élaboration de l'évaluation ex-post 2026 pour le Programme de Développement Rural de La Réunion 2014-2022

Département de la Réunion

Autorité de gestion du FEADER 2014-2022, ce marché porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation ex-post du Programme de Développement Rural de La Réunion (PDRR) 2014-2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché
2025-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage en vue de l'élaboration de l'évaluation ex-post 2026 pour le Programme de Développement Rural de La Réunion 2014-2022
Numéro de référence: 24FS-DE-2794-S
Brève description:

Autorité de gestion du FEADER 2014-2022, ce marché porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation ex-post du Programme de Développement Rural de La Réunion (PDRR) 2014-2022

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 415 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1575801
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Date de fin: 2026-10-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-03-06 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Qualifications professionnelles : *Capacités minimales : outre la liste des principaux services fournis, il est exigé des compétences minimales du candidat individuel ou du groupement constitué, à partir des qualifications/expériences acquises dans les domaines suivants : Qualification en évaluation des politiques publiques ou expériences minimales de 5 ans, ; *Qualification dans l'analyse et la modélisation statistique ou une expérience minimale de 5 ans. Le candidat devra présenter une liste de références mettant en valeur les compétences et le savoir-faire de l'équipe candidate pour des opérations de complexité et d'importance équivalentes à l'objet du marché avec les données suivantes : identité du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, le coût de la mission réellement exécutée, les prestations réalisées, la méthodologie utilisée

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Niveau C2 minimum ou équivalent de maîtrise en anglais Maîtrise du créole réunionnais

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 30184
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575801 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575801 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Le démarrage des prestations est prévue en juin 2025. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr - La durée du marché part à compter de sa notification pour se terminer le 30 octobre 2026

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: B23F3EBC-FEA5-54D3-7B9121937D4E8BD9
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: B23F3E7F-9586-6BC0-5E383F65CBB2581B
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B23F3ED4-F5A8-2789-FAE51D64A82ADDF6
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-784049 (2024-12-19)

Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 415 EUR 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BA749155-928C-C09F-2530D41BBB8AD4E8
Organe de révision
BA74913F-A3EB-D550-93183B667128A466
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BA749168-FF93-E8A3-A77A14B1D0996C24

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.6. Informations générales: Au lieu de Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'Ue, lire Projet de passation de marché financé par des fonds de l'Ue : Feader

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 380e18d5-1dc1-4938-93be-1abcd7c05f33-01
Source: OJS 2025/S 017-051856 (2025-01-23)

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