MARCHE D'ASSISTANCE A LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION AVEC DUP EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi - RÉSORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE SECTEUR DE LA CROIX-BLANCHE (DEOLS)

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE D'ASSISTANCE A LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION AVEC DUP EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi - RÉSORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE SECTEUR DE LA CROIX-BLANCHE (DEOLS)
Numéro de référence: M24-068AGG
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: M24-068AGG
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Accord-cadre d'une durée de 4 ans
Adresse postale: Territoire de l'agglomération Châteauroux Métropole (notamment la ville de Déols)
Place de la République
Code postal: 36012
Ville: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sur 60 : * Qualité de l'équipe et des moyens alloués : 25/60 Organisation et CV des membres de l'équipe + temps consacré à la mission + moyens techniques mobilisés * Qualité de la méthodologie : 30/60 - Note de compréhension et planning proposé (20/30) - Audition de trois quart d'heure (présentation de l'équipe / enjeux de la procédure / points de vigilance et risques associés / questions/réponses) (10/30) * Qualité des références fournies : 5/60
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Accord avec maximum de 250 000 Euros HT sur 4 ans.
Adresse postale: Territoire de la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole (notamment la ville de Déols)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chateauroux metropole
Numéro d'enregistrement national: 24360032700015
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 36012
Commune postale: Chateauroux cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande publique
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083427 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Audition organisée. Voir règlement de la consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux - Mme Stéphanie MARCON Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-653479 (2024-10-25)