Marché d'acheminement sur les réseaux de transport de distribution et de fourniture du gaz pour les bâtiments communaux de la ville de Plan-de-Cuques pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028
Commune de Plan-de-Cuques
La présent marché est un marché non fractionné concernant la fourniture de gaz sur 16 sites. Le gaz naturel sera utilisé principalement pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des locaux. Le contrat gaz est de type "unique", le titulaire fera son affaire du contrat de livraison pour les points de livraison
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'acheminement sur les réseaux de transport de distribution et de fourniture du gaz pour les bâtiments communaux de la ville de Plan-de-Cuques pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028
Numéro de référence: 2025 MATDFG
Brève description:
“La présent marché est un marché non fractionné concernant la fourniture de gaz sur 16 sites. Le gaz naturel sera utilisé principalement pour le chauffage et...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Description du marché:
“La présent marché est un marché non fractionné concernant la fourniture de gaz sur 16 sites. Le gaz naturel sera utilisé principalement pour le chauffage et...”
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Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-03 11:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Plan-de-Cuques
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Plan-de-Cuques
Numéro d'enregistrement national: 21130075100016
Adresse postale: 28 avenue Frédéric Chevillon
Code postal: 13380
Commune postale: Plan-de-Cuques
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491104040 📞
URL: https://plandecuques.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446801 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446801 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1141585
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1160599
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-200267 (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'acheminement sur les réseaux de transport de distribution et de fourniture du gaz pour les bâtiments communaux de la ville de Plan-de-Cuques pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028
Numéro de référence: 2025 MATDFG
Brève description:
“La présent marché est un marché non fractionné concernant la fourniture de gaz sur 16 sites. Le gaz naturel sera utilisé principalement pour le chauffage et...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Description du marché:
“La présent marché est un marché non fractionné concernant la fourniture de gaz sur 16 sites. Le gaz naturel sera utilisé principalement pour le chauffage et...”
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-03 11:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Plan-de-Cuques
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Plan-de-Cuques
Numéro d'enregistrement national: 21130075100016
Adresse postale: 28 avenue Frédéric Chevillon
Code postal: 13380
Commune postale: Plan-de-Cuques
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491104040 📞
URL: https://plandecuques.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446801 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446801 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1141585
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1160599
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-200267 (2024-04-04)
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