MARCHE ASSURANCE VILLE DE CHAMBRAY LES TOURS ET CCAS

Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche assurance ville de chambray les tours et ccas
Brève description:
“MARCHE ASSURANCE VILLE DE CHAMBRAY LES TOURS ET CCAS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description du marché:
“LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES”
Informations complémentaires:
“VARIANTE ET PSE : VOIR DCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 : Responsabilité civile - Défense recours
Description du marché:
“LOT 2 : Responsabilité civile - Défense recours”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 3 : Flotte automobile et accessoires
Description du marché:
“LOT 3 : Flotte automobile et accessoires”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT 4 : PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE, DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Description du marché:
“LOT 4 : PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE, DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT 5 : CYBER SECURITE
Description du marché:
“LOT 5 : CYBER SECURITE”
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de consultation”
Motif d'exclusion: bankruptcy

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de chambray les tours
Numéro d'enregistrement national: 21370050300013
Adresse postale: place de la mairie
Code postal: 37170
Commune postale: Chambray les tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cberger@ville-chambray-les-tours.fr 📧
Téléphone: 0247484573 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3564&orgAcronyme=h5j 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3564&orgAcronyme=h5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir dce”
Source: OJS 2024/S 224-700180 (2024-11-14)