Marché 004-024 - SOUSCRIPTION ET GESTION DE CONTRATS D'ASSURANCE

Caisse des Écoles du Lamentin (972)

Marché 004-024 - SOUSCRIPTION ET FESTION DE CONTRATS D'ASSURANCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché 004-024 - SOUSCRIPTION ET GESTION DE CONTRATS D'ASSURANCE
Numéro de référence: Marché 004-024 - SOUSCRIPTION ET GESTION DE CONTRATS D'ASSURANCE
Brève description: Marché 004-024 - SOUSCRIPTION ET FESTION DE CONTRATS D'ASSURANCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Marché 004-024
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance
Description du marché: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CAISSE DES ECOLES - 3 rue du Bois Carré - Quartier Floraindre 97232 LE LAMENTIN
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Voir dossier de consultation
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-05-24 12:00:00 📅
Lieu:
CAISSE DES ECOLES - 3 rue du Bois Carré - Quartier Floraindre 97232 LE LAMENTIN
Informations complémentaires: Voir dossier de consultation
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: CAISSE DES ECOLES - VILLE DU LAMENTIN: Voir dossier de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des Écoles du Lamentin (972)
Numéro d'enregistrement national: 2697204700013
Département: Caisse des ecoles - ville du lamentin
Adresse postale: 9, rue du Bois carré - Quartier Floraindre
Code postal: 97232
Commune postale: Le lamentin
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vquitman@mairie-lelamentin.fr 📧
Téléphone: +33 596574859 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mairie-lelamentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de martinique
Numéro d'enregistrement national: 179720008
Département: Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo
Code postal: 97231
Commune postale: Scheolcher cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir dossier de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-247958 (2024-04-23)
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