Maîtrise d’œuvre urbaine et environnementale dans le cadre de la réalisation de l’Opération d’intérêt national à Mayotte

Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)

Accord-Cadre à Marchés Subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine et environnementale dans le cadre de la réalisation de l'Opération d'intérêt national à Mayotte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.

Qui ?

• Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d’œuvre urbaine et environnementale dans le cadre de la réalisation de l’Opération d’intérêt national à Mayotte
Numéro de référence: MOE-OIN
Brève description:

Accord-Cadre à Marchés Subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine et environnementale dans le cadre de la réalisation de l'Opération d'intérêt national à Mayotte

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: MOE OIN_L1
Titre: Secteur n°3 : Mamoudzou centre (Boboka, Barakani, M’Gombani)
Description du marché:

Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales

Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Durée de l'accord: 96 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: MOE-OIN_L2
Titre: Secteur n°4 : M’tsapéré, Doujani, Cavani – commune de Mamoudzou
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: MOE-OIN_L3
Titre: Secteurs n°9-10 : Axe central (RN3) entre Dembéni et Iloni ; Dembéni, Sud-ouest de la RN3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: MOE-OIN_L4
Titre: Secteur n° 13 : Hauteurs de Koungou
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: MOE-OIN_L5
Titre: Secteur n° 16 : Côte de Koungou
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement concerté ; - La durée prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national: 82995000500027
Adresse postale: Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@epfam.fr 📧
Téléphone: +33 262269633 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel: - 11 à compter de la date d’envoi de l’information aux candidats évincés. Référé contractuel: - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat. - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-546444 (2024-09-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (4)
Services d'urbanisme (10)