Maîtrise d’œuvre urbaine et environnementale dans le cadre de la réalisation de l’Opération d’intérêt national à Mayotte
Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)
Accord-Cadre à Marchés Subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine et environnementale dans le cadre de la réalisation de l'Opération d'intérêt national à Mayotte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d’œuvre urbaine et environnementale dans le cadre de la réalisation de l’Opération d’intérêt national à Mayotte
Numéro de référence: Moe-oin
Brève description:
“Accord-Cadre à Marchés Subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine et environnementale dans le cadre de la réalisation de l'Opération d'intérêt national à Mayotte”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales”
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine...”
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national: 82995000500027
Adresse postale: Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@epfam.fr 📧
Téléphone: +33 262269633 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: - 11 à compter de la date d’envoi de l’information aux candidats évincés. Référé contractuel: - 31 jours à compter de la publication...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-546444 (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d’œuvre urbaine et environnementale dans le cadre de la réalisation de l’Opération d’intérêt national à Mayotte
Numéro de référence: Moe-oin
Brève description:
“Accord-Cadre à Marchés Subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine et environnementale dans le cadre de la réalisation de l'Opération d'intérêt national à Mayotte”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales”
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national: 82995000500027
Adresse postale: Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@epfam.fr 📧
Téléphone: +33 262269633 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: - 11 à compter de la date d’envoi de l’information aux candidats évincés. Référé contractuel: - 31 jours à compter de la publication...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-546444 (2024-09-10)
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