Maitrise d'oeuvre : Réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine
Sictom du Val de Saône
Mission de Maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de le Friche industrielle de Combeaufontaine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Haute-Saône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre : Réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Titre: Maitrise d'oeuvre : Réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.
Description du marché: Cf RC
Informations complémentaires:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTOM du Val de Saône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zone Artisanale
Code postal: 70360
Commune postale: Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.masoye@sictomvds.com 📧
Téléphone: +33 384780952 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1031124 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-682820 (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre : Réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine
Brève description:
Mission de Maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de le Friche industrielle de Combeaufontaine
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Titre: Maitrise d'oeuvre : Réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.
Description du marché: Cf RC
Informations complémentaires:
Le dossier de consultation et la remise électronique des offres sont disponibles gratuitement sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTOM du Val de Saône
Numéro d'enregistrement national:
25700102400039
Adresse postale: Zone Artisanale
Code postal: 70360
Commune postale: Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.masoye@sictomvds.com 📧
Téléphone: +33 384780952 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1031124 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
17250005000015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-682820 (2024-11-06)
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