MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UNE VOIE VERTE TRAVERSANT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE COMTE
Communauté de communes Haute Comté
Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'une voie verte de 41 km environ traversant la Communauté de communes de la Haute Comté
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'amenagement d'une voie verte traversant la communaute de communes de la haute comte
Numéro de référence: Maîtrise d'oeuvre voie verte HC
Brève description:
“Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'une voie verte de 41 km environ traversant la Communauté de communes de la Haute Comté”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Maîtrise d'oeuvre voie verte HC
Description du marché:
“voir les pièces du marché”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Corbenay
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-26 10:00:00 📅
Lieu:
“CORBENAY”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Prix des prestations: Prix des prestations”
Capacité technique et professionnelle
“Valeur technique: Les moyens techniques, humains, organisationnels et la capacité et cohérence du groupement de maîtrise d'oeuvre La compréhension et...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Haute Comté
Numéro d'enregistrement national: 20004172100016
Adresse postale: 57 Rue des Ballastières
Code postal: 70320
Commune postale: Corbenay
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cchc.fr 📧
Téléphone: +33 384941793 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1027705 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-374349 (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'amenagement d'une voie verte traversant la communaute de communes de la haute comte
Numéro de référence: Maîtrise d'oeuvre voie verte HC
Brève description:
“Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'une voie verte de 41 km environ traversant la Communauté de communes de la Haute Comté”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Maîtrise d'oeuvre voie verte HC
Description du marché:
“voir les pièces du marché”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Corbenay
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-26 10:00:00 📅
Lieu:
“CORBENAY”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Prix des prestations: Prix des prestations”
Capacité technique et professionnelle
“Valeur technique: Les moyens techniques, humains, organisationnels et la capacité et cohérence du groupement de maîtrise d'oeuvre La compréhension et...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Haute Comté
Numéro d'enregistrement national: 20004172100016
Adresse postale: 57 Rue des Ballastières
Code postal: 70320
Commune postale: Corbenay
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cchc.fr 📧
Téléphone: +33 384941793 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1027705 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-374349 (2024-06-24)
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