Les prestations concernent des levés études et contrôles topographiques, dans le cadre d'opérations routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté et sous maîtrise d'oeuvre de la DIR Centre-Est, SIR de Moulins, dans la Nièvre (RN7) et sur la RCEA en Saône-et-Loire (RN70 et RN79).
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Les prestations concernent des levés études et contrôles topographiques, dans le cadre d'opérations routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté et sous maîtrise d'oeuvre de la DIR Centre-Est, SIR de Moulins, dans la Nièvre (RN7) et sur la RCEA en Saône-et-Loire (RN70 et RN79).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les prestations concernent des levés études et contrôles topographiques, dans le cadre d'opérations routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté et sous maîtrise d'oeuvre de la DIR Centre-Est, SIR de Moulins, dans la Nièvre (RN7) et sur la RCEA en Saône-et-Loire (RN70 et RN79).
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
Code postal: 25005
Commune postale: BESANÇON cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stm / dfap
Courrier électronique: dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0339596502 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
Fax: 03 81 82 60 01 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-478641 (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les prestations concernent des levés études et contrôles topographiques, dans le cadre d'opérations routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté et sous maîtrise d'oeuvre de la DIR Centre-Est, SIR de Moulins, dans la Nièvre (RN7) et sur la RCEA en Saône-et-Loire (RN70 et RN79).
Numéro de référence:
DrealBFC-24-RCEA-RN7-MultiTopo
Brève description:
Les prestations concernent des levés études et contrôles topographiques, dans le cadre d'opérations routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté et sous maîtrise d'oeuvre de la DIR Centre-Est, SIR de Moulins, dans la Nièvre (RN7) et sur la RCEA en Saône-et-Loire (RN70 et RN79).
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Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
DrealBFC-24-RCEA-RN7-MultiTopo
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations concernent les départements de la Saône et Loire et de la Nièvre. Elles font l'objet d'un accord-cadres à bons de commande de deux ans et d'un montant
maximum de 500 000 Euros HT. L'accord cadre (et son montant maximum) est reconductible une fois,
conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à
R.2162-14 du CCP.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national:
13000901200167
Adresse postale: 5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
Code postal: 25005
Commune postale: BESANÇON cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stm / dfap
Courrier électronique: dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0339596502 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet d'un accord-cadres à bons de commande de deux ans et d'un montant
maximum de 500 000 Euros HT. L'accord cadre (et son montant maximum) est reconductible une fois,
conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à
R.2162-14 du CCP.
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Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
Fax: 03 81 82 60 01 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-478641 (2024-08-07)
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