Les prestations concernent des levés études et contrôles topographiques, dans le cadre d'opérations routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté et sous maîtrise d'oeuvre de la DIR Centre-Est, SIR de Moulins, dans la Nièvre (RN7) et sur la RCEA en Saône-et-Loire (RN70 et RN79).
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Les prestations concernent des levés études et contrôles topographiques, dans le cadre d'opérations routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté et sous maîtrise d'oeuvre de la DIR Centre-Est, SIR de Moulins, dans la Nièvre (RN7) et sur la RCEA en Saône-et-Loire (RN70 et RN79).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les prestations concernent des levés études et contrôles topographiques, dans le cadre d'opérations routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté et sous maîtrise d'oeuvre de la DIR Centre-Est, SIR de Moulins, dans la Nièvre (RN7) et sur la RCEA en Saône-et-Loire (RN70 et RN79).
Numéro de référence: DrealBFC-24-RCEA-RN7-MultiTopo
Brève description:
“Les prestations concernent des levés études et contrôles topographiques, dans le cadre d'opérations routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne: DrealBFC-24-RCEA-RN7-MultiTopo
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Les prestations concernent des levés études et contrôles topographiques, dans le cadre d'opérations routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations concernent les départements de la Saône et Loire et de la Nièvre. Elles font l'objet d'un accord-cadres à bons de commande de deux ans et...”
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Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au règlement de la consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 13000901200167
Adresse postale: 5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
Code postal: 25005
Commune postale: BESANÇON cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stm / dfap
Courrier électronique: dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0339596502 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadres à bons de commande de deux ans et d'un montant maximum de 500 000 Euros HT. L'accord cadre (et son montant...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
Fax: 03 81 82 60 01 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-478641 (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les prestations concernent des levés études et contrôles topographiques, dans le cadre d'opérations routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté et sous maîtrise d'oeuvre de la DIR Centre-Est, SIR de Moulins, dans la Nièvre (RN7) et sur la RCEA en Saône-et-Loire (RN70 et RN79).
Numéro de référence: DrealBFC-24-RCEA-RN7-MultiTopo
Brève description:
“Les prestations concernent des levés études et contrôles topographiques, dans le cadre d'opérations routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne: DrealBFC-24-RCEA-RN7-MultiTopo
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Les prestations concernent des levés études et contrôles topographiques, dans le cadre d'opérations routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations concernent les départements de la Saône et Loire et de la Nièvre. Elles font l'objet d'un accord-cadres à bons de commande de deux ans et...”
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au règlement de la consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 13000901200167
Adresse postale: 5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
Code postal: 25005
Commune postale: BESANÇON cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stm / dfap
Courrier électronique: dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0339596502 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadres à bons de commande de deux ans et d'un montant maximum de 500 000 Euros HT. L'accord cadre (et son montant...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
Fax: 03 81 82 60 01 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-478641 (2024-08-07)
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