Le marché a pour objet la mise en oeuvre de chèques emploi service universel (CESU) destinés à la garde d'enfants de 0 à 6 ans au bénéfice du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique.
Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Le marché a pour objet la mise en oeuvre de chèques emploi service universel (CESU) destinés à la garde d'enfants de 0 à 6 ans au bénéfice du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Services de sécurité sociale obligatoire › Prestations familiales
- • Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la mise en oeuvre de chèques emploi service universel (CESU) destinés à la garde d'enfants de 0 à 6 ans au bénéfice du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique.
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en oeuvre de chèques emploi service universel (CESU) destinés à la garde d'enfants de 0 à 6 ans au bénéfice du Ministère de...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en oeuvre de chèques emploi service universel (CESU) destinés à la garde d'enfants de 0 à 6 ans au bénéfice du Ministère de...”
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Numéro d'enregistrement national: 12000201900020
Adresse postale: 139 rue de bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: budget.dgafp@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155074165 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Numéro d'enregistrement national: 12000201900020
Adresse postale: 139 rue de bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: budget.dgafp@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155074165 📞
Organe de révision
Nom: Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Numéro d'enregistrement national: 12000201900020
Adresse postale: 139 rue de bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: budget.dgafp@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155074165 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Numéro d'enregistrement national: 12000201900020
Adresse postale: 139 rue de bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: budget.dgafp@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155074165 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 247-779345 (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la mise en oeuvre de chèques emploi service universel (CESU) destinés à la garde d'enfants de 0 à 6 ans au bénéfice du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique.
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en oeuvre de chèques emploi service universel (CESU) destinés à la garde d'enfants de 0 à 6 ans au bénéfice du Ministère de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en oeuvre de chèques emploi service universel (CESU) destinés à la garde d'enfants de 0 à 6 ans au bénéfice du Ministère de...”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Numéro d'enregistrement national: 12000201900020
Adresse postale: 139 rue de bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: budget.dgafp@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155074165 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
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Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Numéro d'enregistrement national: 12000201900020
Adresse postale: 139 rue de bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
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Organe de révision
Nom: Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
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Adresse postale: 139 rue de bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Numéro d'enregistrement national: 12000201900020
Adresse postale: 139 rue de bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
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Téléphone: 0155074165 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 247-779345 (2024-12-17)
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