La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
Avis de marché (2024-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Brève description:
“La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application...”
Brève description
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens, pertes d?exploitation et Risques annexes 1ère ligne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens, pertes d?exploitation et Risques annexes 2ème ligne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et Risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et Risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Protection juridique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Numéro d'enregistrement national: 19753501600020
Adresse postale: 6 et 8 avenue Blaise PascalCité Descartes Champs sur Marne
Code postal: 77455
Commune postale: Marne la vallee cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@enpc.fr📧
Téléphone: 01 64 15 34 87📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Éducation
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 17750111101003
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-meaux@justice.fr📧
Téléphone: (+33) 1 60 09 75 00📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 135-418282 (2024-07-11)
Avis de marché (2024-09-20) Objet Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Description
Description du marché:
“Dommages aux biens, pertes d'exploitation et Risques annexes 1ère ligne”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Prix ✅ Description
Description du marché:
“Dommages aux biens, pertes d'exploitation et Risques annexes 2ème ligne”
Procédure Informations administratives
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Evaluée au regard des éléments cités dans le RC,
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 et 8 avenue Blaise Pascal
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Téléphone: 0164153419📞
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“ajout des informations suivantes :
-durée,
-informations sur critères de sélection des candidatures et de jugement des offres,
-variantes...”
Texte
ajout des informations suivantes :
-durée,
-informations sur critères de sélection des candidatures et de jugement des offres,
-variantes autorisées,
-délai de validité de l'offre,
-modifications des conditions du marché (facturation, commande, paiement),
- prise en compte de la correction du tribunal administratif compétent.