La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Ecole nationale des ponts et chaussées
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-11 | Avis de marché |
| 2024-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens, pertes d?exploitation et Risques annexes 1ère ligne
Description du marché: Dommages aux biens, pertes d?exploitation et Risques annexes 1ère ligne
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens, pertes d?exploitation et Risques annexes 2ème ligne
Description du marché: Dommages aux biens, pertes d?exploitation et Risques annexes 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile et Risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et Risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile et Risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et Risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 et 8 avenue Blaise PascalCité Descartes Champs sur Marne
Code postal: 77455
Commune postale: Marne la vallee cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@enpc.fr 📧
Téléphone: 01 64 15 34 87 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Meaux
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-meaux@justice.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 60 09 75 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418282 (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens, pertes d?exploitation et Risques annexes 1ère ligne
Description du marché: Dommages aux biens, pertes d?exploitation et Risques annexes 1ère ligne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Dommages aux biens, pertes d?exploitation et Risques annexes 2ème ligne
Description du marché: Dommages aux biens, pertes d?exploitation et Risques annexes 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Responsabilité civile et Risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et Risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Flotte automobile et Risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et Risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Numéro d'enregistrement national:
19753501600020
Adresse postale: 6 et 8 avenue Blaise PascalCité Descartes Champs sur Marne
Code postal: 77455
Commune postale: Marne la vallee cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@enpc.fr 📧
Téléphone: 01 64 15 34 87 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Meaux
Numéro d'enregistrement national:
17750111101003
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-meaux@justice.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 60 09 75 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418282 (2024-07-11)
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Description
Titre: Dommages aux biens, pertes d'exploitation et Risques annexes 1ère ligne
Description du marché: Dommages aux biens, pertes d'exploitation et Risques annexes 1ère ligne
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Prix ✅
Description
Titre: Dommages aux biens, pertes d'exploitation et Risques annexes 2ème ligne
Description du marché: Dommages aux biens, pertes d'exploitation et Risques annexes 2ème ligne
Procédure
Informations administratives
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 6 et 8 avenue Blaise Pascal
Cité Descartes
Champs-sur-Marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Téléphone: 0164153419 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Autres informations complémentaires
correction du tribunal administratif compétent (rubrique "organisation").
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3d2e6082-7268-44a7-a901-35be61654b67-01
Source: OJS 2024/S 186-571673 (2024-09-20)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Description
Titre: Dommages aux biens, pertes d'exploitation et Risques annexes 1ère ligne
Description du marché: Dommages aux biens, pertes d'exploitation et Risques annexes 1ère ligne
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Prix ✅
Description
Titre: Dommages aux biens, pertes d'exploitation et Risques annexes 2ème ligne
Description du marché: Dommages aux biens, pertes d'exploitation et Risques annexes 2ème ligne
Procédure
Informations administratives
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Evaluée au regard des éléments cités dans le RC,
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 6 et 8 avenue Blaise Pascal
Cité Descartes
Champs-sur-Marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Téléphone: 0164153419 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
ajout des informations suivantes :
-durée,
-informations sur critères de sélection des candidatures et de jugement des offres,
-variantes autorisées,
-délai de validité de l'offre,
-modifications des conditions du marché (facturation, commande, paiement),
- prise en compte de la correction du tribunal administratif compétent.
Afficher plus
correction du tribunal administratif compétent (rubrique "organisation").
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3d2e6082-7268-44a7-a901-35be61654b67-01
Source: OJS 2024/S 186-571673 (2024-09-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (3)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (4)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (2)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (1)