La présente consultation concerne : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE CONSTRUCTION RELATIVE AU SECOND GRAND SITE DE L?ADMINISTRATION CENTRALE

Ministères Sociaux_DFAS/SDADD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.

Qui ?

• Ministères Sociaux_DFAS/SDADD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE CONSTRUCTION RELATIVE AU SECOND GRAND SITE DE L?ADMINISTRATION CENTRALE
Brève description:
“La présente consultation concerne : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE CONSTRUCTION RELATIVE AU SECOND GRAND SITE DE L?ADMINISTRATION CENTRALE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché:
“PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE CONSTRUCTION RELATIVE AU SECOND GRAND SITE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE”
Informations complémentaires:
“La garantie de dommages ouvrage prend effet à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement définie à l'article 1792-6 du Code civil. Toutefois,...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note technique : Importance réserves / réponse à la fiche gestion
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère Social
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles ? Chiffre d'affaires annuel « spécifique »...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Niveau minimum de capacité: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Il est rappelé que les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les cotisations ou primes sont réputées intégrer la totalité des coûts et autres frais liés à l'exécution des prestations et comprendre toutes charges...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux_DFAS/SDADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Ministères Sociaux_DFAS/SDADD 78/84 rue Olivier de Serre
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en prévoyant des conditions...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 121-371256 (2024-06-20)

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