La présente consultation a pour objet les prestations de services suivantes : dommages ouvrage - contrat collectif de responsabilité décennale et responsabilité civile du maître d ouvrage.

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet les prestations de services suivantes : dommages ouvrage - contrat collectif de responsabilité décennale et responsabilité civile du maître d ouvrage.
Numéro de référence: Assurances-surelevation-ac
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de services suivantes : dommages ouvrage - contrat collectif de responsabilité décennale et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Ce lot a pour objet les prestations de services suivantes : dommages ouvrage - contrat collectif de responsabilité décennale.”
Informations complémentaires:
“La durée de ce marché est de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au RC
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la prestation de service suivante : responsabilité civile du maître d'ouvrage.”
Informations complémentaires:
“Le marché débute à compter de la date de démarrage des travaux et jusqu'à la fin des travaux, hors prolongation éventuelle.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 26760168000015
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: 02 32 88 80 23 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Rue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-407570 (2024-07-05)

Avis de marché (2024-07-31)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est le 25/09/2024 - 12 h 00 au lieu du 09/09/2024 - 12 h 00”
Autres informations complémentaires

“Modification de la date limite de remise des offres”
Source: OJS 2024/S 149-464116 (2024-07-31)