La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire qui sera chargé de fournir une couverture sociale aux salariés du Centre national de la musique.
Centre national de la musique
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire qui sera chargé de fournir une couverture sociale aux salariés du Centre national de la musique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire qui sera chargé de fournir une couverture sociale aux salariés du Centre national de la musique.
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations sociale de mutuelle (assurance complémentaire)
Description du marché:
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot n°1 comporte deux PSE facultatives telles que détaillées dans le DCE
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique : Qualité des garanties et des prestations au regard du tableau des garanties (20%) Qualité de gestion (20%) Suivi et accompagnement opérationnel (20%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations sociales prévoyance
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique : Qualité des garanties et des prestations au regard du tableau des garanties (20%) Qualité de gestion (20%) Suivi et accompagnement opérationnel (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Description
Adresse postale: 151 avenue de France
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national de la musique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 151-157 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noemie.simon@cnm.fr 📧
Téléphone: 0183752653 📞
URL: https://cnm.fr/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-paris 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-537910 (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire qui sera chargé de fournir une couverture sociale aux salariés du Centre national de la musique.
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire qui sera chargé de fournir une couverture sociale aux salariés du Centre national de la musique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
LOT1
Titre: Prestations sociale de mutuelle (assurance complémentaire)
Description du marché:
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire en charge de fournir une mutuelle complémentaire aux salariés du CNM
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois et pourra être reconduit tacitement deux fois 12 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois.
Adresse postale: 151 Avenue de France
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot n°1 comporte deux PSE facultatives telles que détaillées dans le DCE
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique : Qualité des garanties et des prestations au regard du tableau des garanties (20%) Qualité de gestion (20%) Suivi et accompagnement opérationnel (20%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT2
Titre: Prestations sociales prévoyance
Description du marché:
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire qui sera chargé de fournir une prévoyance aux salariés du CNM
Adresse postale: 151 Avenue de Franc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique : Qualité des garanties et des prestations au regard du tableau des garanties (20%) Qualité de gestion (20%) Suivi et accompagnement opérationnel (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Description
Adresse postale: 151 avenue de France
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
o Un rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) du dernier exercice ou un SFCR du groupe avec l'ensemble des donnés de l'entreprise d'assurance portant les risques, dans le cas de comptes combinés
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
o Le candidat devra justifier des compétences dans les domaines de la prestation du présent marché,
o Une déclaration indiquant les moyens matériels et humains annuels du candidat et l'importance du personnel sur les trois dernières années pour la réalisation de prestations de même nature.
Afficher plus
Accord-cadre à bons de commandes sur la base du bordereau des prix unitaires forfaitaires
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national de la musique
Numéro d'enregistrement national:
88253978600047
Adresse postale: 151-157 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noemie.simon@cnm.fr 📧
Téléphone: 0183752653 📞
URL: https://cnm.fr/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-paris 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-537910 (2024-09-06)
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