La consultation a pour objet un contrat de concession de services, soumis aux dispositions des articles L1411-1 à L.1411-12 et R. 1411-1 et suivants du CGCT et à l'article L1121-3 et la 3e partie du code de la commande publique.
Ville de Belfort
Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-30 | Avis de marché |
| 2026-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet un contrat de concession de services, soumis aux dispositions des articles L1411-1 à L.1411-12 et R. 1411-1 et suivants du CGCT et à l'article L1121-3 et la 3e partie du code de la commande publique.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Titre: Délégation de service public pour la construction et l'exploitation du crématorium de la Commune de Belfort
Description du marché:
Durée de l'accord: 30 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Belfort
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service Commande Publique Place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort cedex
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-belfort.fr 📧
Téléphone: 0384901167 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet un contrat de concession de services, soumis aux dispositions des articles L1411-1 à L.1411-12 et R. 1411-1 et suivants du CGCT et à l'article L1121-3 et la 3e partie du code de la commande publique.
Numéro de référence:
Délégation de service public pour la construction et l'exploitation du crématorium de la Commune de Belfort
Brève description:
Le délégataire aura la charge de :
- la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ;
- la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession.
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Produits/services: Services de crémation 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Titre: Délégation de service public pour la construction et l'exploitation du crématorium de la Commune de Belfort
Description du marché:
Le délégataire aura la charge de :
- la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ;
- la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
la meilleure offre sera sélectionnée au regard de l'avantage économique global pour la Commune: Pour l'analyse des offres, les critères ci-après seront pris en compte de la manière suivante par ordre d'importance décroissant :
1)Valeur technique en termes de qualité architecturale et fonctionnelle
2)Proposition financière en matière d'investissement et durée du contrat
3)Qualité du service en matière d'exploitation
Une description plus détaillée des critères de jugement est prévue dans le règlement de la consultation.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Belfort
Numéro d'enregistrement national:
21900010600019
Adresse postale: Service Commande Publique Place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort cedex
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-belfort.fr 📧
Téléphone: 0384901167 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25044, Besançon, F, Courriel : greffe.tabesancon@juradm.fr
Source: OJS 2024/S 214-666878 (2024-10-30)
Avis d'attribution de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la construction et l'exploitation du crématorium de la commune de Belfort
Numéro de référence:
Brève description: construction et l'exploitation du crématorium de la commune de Belfort
Produits/services: Services d'inhumation et de crémation 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché: construction et l'exploitation du crématorium de la Commune de Belfort
Code postal: 90000
Ville: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en termes de qualité architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Proposition financière en matière d’investissement et durée du contrat
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité du service en matière d’exploitation
Critère de qualité (pondération): 3
Procédure
Type de pondération: Ordre d’importance
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Procédures de recours
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 1
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-28 📅
Titre: DSP2024-V001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26 000 000 EUR 💰
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La Société des crématoriums de France
Nom et adresse du contractant
Nom: La Société des Crématoriums de France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 rue de l'arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
Téléphone: 0384542424 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 666878-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Belfort
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
Téléphone: 0384542424 📞
Source: OJS 2026/S 047-159741 (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la construction et l'exploitation du crématorium de la commune de Belfort
Numéro de référence:
DSP2024-V001
Brève description: construction et l'exploitation du crématorium de la commune de Belfort
Produits/services: Services d'inhumation et de crémation 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DSP2024-V001
Description du marché: construction et l'exploitation du crématorium de la Commune de Belfort
Code postal: 90000
Ville: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en termes de qualité architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Proposition financière en matière d’investissement et durée du contrat
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité du service en matière d’exploitation
Critère de qualité (pondération): 3
Procédure
Type de pondération: Ordre d’importance
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Procédures de recours
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 1
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
DSP2024-V001
Date de conclusion du contrat: 2026-01-28 📅
Titre: DSP2024-V001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26 000 000 EUR 💰
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La Société des crématoriums de France
Nom et adresse du contractant
Nom: La Société des Crématoriums de France
Numéro d'enregistrement national:
40276178700231
Adresse postale: 17 rue de l'arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
Téléphone: 0384542424 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 666878-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Belfort
Numéro d'enregistrement national:
21900010600019
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
Téléphone: 0384542424 📞
Source: OJS 2026/S 047-159741 (2026-03-06)
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