La consultation a pour objet un contrat de concession de services, soumis aux dispositions des articles L1411-1 à L.1411-12 et R. 1411-1 et suivants du CGCT et à l'article L1121-3 et la 3e partie du code de la commande publique.
Ville de Belfort
Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-30 | Avis de marché |
| 2026-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet un contrat de concession de services, soumis aux dispositions des articles L1411-1 à L.1411-12 et R. 1411-1 et suivants du CGCT et à l'article L1121-3 et la 3e partie du code de la commande publique.
Numéro de référence: Délégation de service public pour la construction et l'exploitation du crématorium de la Commune de Belfort
Brève description:
“Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Description
Description du marché:
“Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four,...”
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Durée de l'accord: 30 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“la meilleure offre sera sélectionnée au regard de l'avantage économique global pour la Commune: Pour l'analyse des offres, les critères ci-après seront pris...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Belfort
Numéro d'enregistrement national: 21900010600019
Adresse postale: Service Commande Publique Place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort cedex
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-belfort.fr 📧
Téléphone: 0384901167 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Belfort
Numéro d'enregistrement national: 21900010600019
Adresse postale: Service Commande Publique Place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort cedex
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-belfort.fr 📧
Téléphone: 0384901167 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25044, Besançon, F, Courriel : greffe.tabesancon@juradm.fr”
Source: OJS 2024/S 214-666878 (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet un contrat de concession de services, soumis aux dispositions des articles L1411-1 à L.1411-12 et R. 1411-1 et suivants du CGCT et à l'article L1121-3 et la 3e partie du code de la commande publique.
Numéro de référence: Délégation de service public pour la construction et l'exploitation du crématorium de la Commune de Belfort
Brève description:
“Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Description
Description du marché:
“Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four,...”
Durée de l'accord: 30 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“la meilleure offre sera sélectionnée au regard de l'avantage économique global pour la Commune: Pour l'analyse des offres, les critères ci-après seront pris...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Belfort
Numéro d'enregistrement national: 21900010600019
Adresse postale: Service Commande Publique Place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort cedex
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-belfort.fr 📧
Téléphone: 0384901167 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Belfort
Numéro d'enregistrement national: 21900010600019
Adresse postale: Service Commande Publique Place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort cedex
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-belfort.fr 📧
Téléphone: 0384901167 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25044, Besançon, F, Courriel : greffe.tabesancon@juradm.fr”
Source: OJS 2024/S 214-666878 (2024-10-30)
Avis d'attribution de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la construction et l'exploitation du crématorium de la commune de Belfort
Numéro de référence: DSP2024-V001
Brève description:
“construction et l'exploitation du crématorium de la commune de Belfort”
Produits/services: Services d'inhumation et de crémation 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“construction et l'exploitation du crématorium de la Commune de Belfort”
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en termes de qualité architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Proposition financière en matière d’investissement et durée du contrat
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité du service en matière d’exploitation
Critère de qualité (pondération): 3
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DSP2024-V001
Date de conclusion du contrat: 2026-01-28 📅
Titre: DSP2024-V001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: La Société des Crématoriums de France
Numéro d'enregistrement national: 40276178700231
Adresse postale: 17 rue de l'arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
Téléphone: 0384542424 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Belfort
Numéro d'enregistrement national: 21900010600019
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
Téléphone: 0384542424 📞
Source: OJS 2026/S 047-159741 (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la construction et l'exploitation du crématorium de la commune de Belfort
Numéro de référence: DSP2024-V001
Brève description:
“construction et l'exploitation du crématorium de la commune de Belfort”
Produits/services: Services d'inhumation et de crémation 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“construction et l'exploitation du crématorium de la Commune de Belfort”
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en termes de qualité architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Proposition financière en matière d’investissement et durée du contrat
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité du service en matière d’exploitation
Critère de qualité (pondération): 3
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DSP2024-V001
Date de conclusion du contrat: 2026-01-28 📅
Titre: DSP2024-V001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: La Société des Crématoriums de France
Numéro d'enregistrement national: 40276178700231
Adresse postale: 17 rue de l'arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
Téléphone: 0384542424 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Belfort
Numéro d'enregistrement national: 21900010600019
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
Téléphone: 0384542424 📞
Source: OJS 2026/S 047-159741 (2026-03-06)
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