La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances.

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances.
Numéro de référence: 2024.008
Brève description:
“La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Contrat d'assurance responsabilité civile.”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les critères sont précisés dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Contrat d'assurance automobile.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Description du marché:
“Contrat d'assurance dommage aux biens.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

4️⃣
Description du marché:
“Contrat d'assurance assistance-rapatriement.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

5️⃣
Description du marché:
“Contrat d'assurance responsabilité des dirigeants.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

6️⃣
Description du marché:
“Contrat d'assurance cyber-risques.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères sont précisés dans le DCE.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Numéro d'enregistrement national: 19753667500014
Adresse postale: 14 rue Bonaparte
Code postal: 75272
Commune postale: Paris cedex 06
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@beauxartsparis.fr 📧
Téléphone: 0147035077 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2615121&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2615121&orgAcronyme=f5j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais légaux. 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 181-557033 (2024-09-13)