Inspections détaillées, visites IQOA et inspections subaquatiques des ponts

Conseil départemental du Jura

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans alllotissement. Durée de l'accord cadre un an renouvelable 3 fois Minimum 30 000.00 euro(s) HT Maximum 100 000.00 euro(s) HT La date indiquée du 3 mars 2025 est à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle puisque la durée de l'accord cadre commence à compter de la date de notification, non connue à ce jour

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec Infrastructure

Qui ?

• Conseil départemental du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-27	Avis de marché
2025-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspections détaillées, visites IQOA et inspections subaquatiques des ponts
Numéro de référence: 2024SDI119
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des ponts 📦
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1564610
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-07 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire Dc1 ou équivalent : La Lettre de candidature (Dc1 ou e-Dume ou forme libre) dûment complétée, datée et signée électroniquement. Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats de qualifications professionnelles : Certificats de qualifications Opqibi : 1110 pour les ouvrages courants, 1111 pour les ouvrages non-courants

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Jura
Numéro d'enregistrement national: 38292
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons Le Saunier
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FASSENET Gérôme
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: 0384873300 📞
URL: http://www.jura.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1564610 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1564610 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Financement à 100 % par le Département
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 4533E4E4-C02C-CFA3-65BA6C97B95F0D5E
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-727728 (2024-11-27)

Avis d'attribution de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025046a
Date de conclusion du contrat: 2025-03-12 📅
Titre: Inspections détaillées, visites Iqoa et inspections subaquatiques des ponts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 64 214 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCOTEC INFRASTRUCTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec infrastructure
Numéro d'enregistrement national: 1564610-1-0-1
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infrastructure@socotec.com 📧
Téléphone: 0130120542 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 727728-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h à 11h30 - 14h à 16h30). Valeur totale précisée ci-dessus : estimation totale maximum annuelle des bons de commande. Montants attribués précisés ci-dessus : montant de la simulation de commande de l'offre retenue. Date d'envoi Aapc : le 27/11/24 au Joue-Boamp. Marchés attribués avec la note globale de 98/100 (Prix : 42/50 ; Technique : 50/50)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9C8DBBD3-A021-EB72-FB3AFE635DCAFA06
Source: OJS 2025/S 052-168145 (2025-03-13)

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