Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans alllotissement. Durée de l'accord cadre un an renouvelable 3 fois Minimum 30 000.00 euro(s) HT Maximum 100 000.00 euro(s) HT La date indiquée du 3 mars 2025 est à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle puisque la durée de l'accord cadre commence à compter de la date de notification, non connue à ce jour
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Inspections détaillées, visites IQOA et inspections subaquatiques des ponts
Numéro de référence: 2024SDI119
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans alllotissement.
Durée de l'accord cadre un an renouvelable 3 fois
Minimum 30 000.00 euro(s) HT
Maximum...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans alllotissement.
Durée de l'accord cadre un an renouvelable 3 fois
Minimum 30 000.00 euro(s) HT
Maximum 100 000.00 euro(s) HT
La date indiquée du 3 mars 2025 est à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle puisque la durée de l'accord cadre commence à compter de la date de notification, non connue à ce jour
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans alllotissement.
Durée de l'accord cadre un an renouvelable 3 fois
Minimum 30 000.00 euro(s) HT
Maximum...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans alllotissement.
Durée de l'accord cadre un an renouvelable 3 fois
Minimum 30 000.00 euro(s) HT
Maximum 100 000.00 euro(s) HT
La date indiquée du 3 mars 2025 est à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle puisque la durée de l'accord cadre commence à compter de la date de notification, non connue à ce jour
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire Dc1 ou équivalent : La Lettre de candidature (Dc1 ou e-Dume ou forme libre) dûment complétée, datée et signée électroniquement.
Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats de qualifications professionnelles : Certificats de qualifications Opqibi : 1110 pour les ouvrages courants, 1111 pour les ouvrages non-courants
“Financement à 100 % par le Département” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 4533E4E4-C02C-CFA3-65BA6C97B95F0D5E
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-727728 (2024-11-27)
Avis d'attribution de marché (2025-03-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans alllotissement.
Durée de l'accord cadre un an renouvelable 3 fois
Minimum 30 000.00 euro(s) HT
Maximum...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans alllotissement.
Durée de l'accord cadre un an renouvelable 3 fois
Minimum 30 000.00 euro(s) HT
Maximum 100 000.00 euro(s) HT
La date indiquée du 3 mars 2025 est à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle puisque la durée de l'accord cadre commence à compter du 12/03/2025
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Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans alllotissement.
Durée de l'accord cadre un an renouvelable 3 fois
Minimum 30 000.00 euro(s) HT
Maximum...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans alllotissement.
Durée de l'accord cadre un an renouvelable 3 fois
Minimum 30 000.00 euro(s) HT
Maximum 100 000.00 euro(s) HT
La date indiquée du 3 mars 2025 est à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle puisque la durée de l'accord cadre commence à compter du 12/03/2025
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025046a
Date de conclusion du contrat: 2025-03-12 📅
Titre: Inspections détaillées, visites Iqoa et inspections subaquatiques des ponts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 64 214 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec infrastructure
Numéro d'enregistrement national: 1564610-1-0-1
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infrastructure@socotec.com📧
Téléphone: 0130120542📞
“Consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h à 11h30 - 14h à 16h30). Valeur totale précisée...”
Consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h à 11h30 - 14h à 16h30). Valeur totale précisée ci-dessus : estimation totale maximum annuelle des bons de commande. Montants attribués précisés ci-dessus : montant de la simulation de commande de l'offre retenue. Date d'envoi Aapc : le 27/11/24 au Joue-Boamp. Marchés attribués avec la note globale de 98/100 (Prix : 42/50 ; Technique : 50/50)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9C8DBBD3-A021-EB72-FB3AFE635DCAFA06
Source: OJS 2025/S 052-168145 (2025-03-13)