Avis de marché (2024-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de carburant et d'énergie électrique au moyen de cartes accréditives
Numéro de référence: 20240083
Brève description:
“Fournitures de carburant et d'énergie électrique au moyen de cartes accréditives”
Type de contrat: Services
Produits/services: Énergie et services connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 785 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Fournitures de carburant par cartes accréditives - Véhicules OPAC”
Informations complémentaires:
“Lot 1 : Montant maximum sur 4 ans : 637 000.00 euro(s) Ht
Crédit budgétaire sur toute la durée du marché : 460 000.00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fournitures de carburant par cartes accréditives - Véhicules récupérables SEV”
Informations complémentaires:
“Lot 2 : Montant maximum sur 4 ans : 221 000.00 euro(s) Ht
Crédit budgétaire sur toute la durée du marché : 170 000.00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fournitures de carburant par cartes accréditives - Matériels EV cellule technique”
Informations complémentaires:
“Lot 3 : montant maximum sur 4 ans : 169 000.00 euro(s) Ht
Crédit budgétaire sur toute la durée du marché : 130 000.00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fournitures d'électricité par cartes accréditives - Véhicules OPAC”
Informations complémentaires:
“Lot 4 : Montant maximum sur 4 ans : 33 000.00 euro(s) Ht
Crédit budgétaire sur toute la durée du marché : 25 400.00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Macon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Modalités de financement : Budget de l'Etablissement
Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30...”
Modalités de financement : Budget de l'Etablissement
Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Quantité et étendue globale :
Lot n° 1 : Fournitures de carburant par cartes accréditives véhicules Opac : montant maximum sur 4 ans : 637 000 euro(s) Ht
Lot n° 2 : Fournitures de carburant par cartes accréditives véhicules récupérables Sev : montant maximum sur 4 ans : 221 000.00 euro(s) Ht
Lot n° 3 : Fournitures de carburant par cartes accréditives Matériels Ev cellule technique : montant maximum sur 4 ans : 169 000.00 euro(s) Ht
Lot n° 4 : Fourniture d'électricité par cartes accréditives véhicules Opac : montant maximum sur 4 ans : 33 000.00 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 49067ED4-FA33-D330-05CDD0C15BF701EF
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.
- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-777564 (2024-12-17)
Avis de marché (2025-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 785 400 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 15:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F3B9A066-D8A2-6359-F969D19D8A4B7C9A
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 27/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 27/01/2025 à 15h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 008-019754 (2025-01-09)
Avis d'attribution de marché (2025-06-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 785 400 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-45-3
Date de conclusion du contrat: 2025-05-16 📅
Titre: Lot n°1 : Fournitures de carburant par cartes accréditives - Véhicules Opac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450767.25 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dkv euro service france
Numéro d'enregistrement national: 1574939-1-1-1
Adresse postale: 13 Rue Pages
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 156735.33 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574939-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 102463.4 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574939-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5785.28 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574939-1-4-1