Fournitures de carburant et d'énergie électrique au moyen de cartes accréditives

OPAC Saône & Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives
• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Essence
• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Énergie et services connexes
• Services publics › Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-17	Avis de marché
2025-01-09	Avis de marché
2025-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de carburant et d'énergie électrique au moyen de cartes accréditives
Numéro de référence: 20240083
Brève description: Fournitures de carburant et d'énergie électrique au moyen de cartes accréditives
Type de contrat: Services
Produits/services: Énergie et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 785 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Fournitures de carburant par cartes accréditives - Véhicules OPAC
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description du marché: Fournitures de carburant par cartes accréditives - Véhicules OPAC
Informations complémentaires:

Lot 1 : Montant maximum sur 4 ans : 637 000.00 euro(s) Ht Crédit budgétaire sur toute la durée du marché : 460 000.00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦

Carburant diesel 📦

Cartes accréditives 📦

Essence 📦

Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 71000
Ville: Macon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Fournitures de carburant par cartes accréditives - Véhicules récupérables SEV
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché: Fournitures de carburant par cartes accréditives - Véhicules récupérables SEV
Informations complémentaires:

Lot 2 : Montant maximum sur 4 ans : 221 000.00 euro(s) Ht Crédit budgétaire sur toute la durée du marché : 170 000.00 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Fournitures de carburant par cartes accréditives - Matériels EV Cellule technique
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:

Fournitures de carburant par cartes accréditives - Matériels EV cellule technique

Informations complémentaires:

Lot 3 : montant maximum sur 4 ans : 169 000.00 euro(s) Ht Crédit budgétaire sur toute la durée du marché : 130 000.00 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Fournitures d'électricité par cartes accréditives - Véhicules OPAC
Valeur estimée hors TVA: 25 400 EUR 💰
Description du marché: Fournitures d'électricité par cartes accréditives - Véhicules OPAC
Informations complémentaires:

Lot 4 : Montant maximum sur 4 ans : 33 000.00 euro(s) Ht Crédit budgétaire sur toute la durée du marché : 25 400.00 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦

Carburant diesel 📦

Essence 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Macon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-20 15:00:00 📅
Lieu: Macon
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC Saône & Loire
Numéro d'enregistrement national: 55542
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Cs 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la directrice générale
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: 0385326000 📞
URL: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574939 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574939 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de financement : Budget de l'Etablissement Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Quantité et étendue globale : Lot n° 1 : Fournitures de carburant par cartes accréditives véhicules Opac : montant maximum sur 4 ans : 637 000 euro(s) Ht Lot n° 2 : Fournitures de carburant par cartes accréditives véhicules récupérables Sev : montant maximum sur 4 ans : 221 000.00 euro(s) Ht Lot n° 3 : Fournitures de carburant par cartes accréditives Matériels Ev cellule technique : montant maximum sur 4 ans : 169 000.00 euro(s) Ht Lot n° 4 : Fourniture d'électricité par cartes accréditives véhicules Opac : montant maximum sur 4 ans : 33 000.00 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 49067ED4-FA33-D330-05CDD0C15BF701EF
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-777564 (2024-12-17)

Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 785 400 EUR 💰
Description
460 000 EUR 💰
170 000 EUR 💰
130 000 EUR 💰
25 400 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-27 15:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 777564-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F3B9A066-D8A2-6359-F969D19D8A4B7C9A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 27/01/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 27/01/2025 à 15h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 295e5d58-1620-447e-a348-04f842916533-01
Source: OJS 2025/S 008-019754 (2025-01-09)

Avis d'attribution de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 785 400 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3560869.82 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦

Carburant diesel 📦

Cartes accréditives 📦

Essence 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦

Carburant diesel 📦

Essence 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-45-3
Date de conclusion du contrat: 2025-05-16 📅
Titre: Lot n°1 : Fournitures de carburant par cartes accréditives - Véhicules Opac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3560869.82 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 450767.25 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dkv euro service france
Numéro d'enregistrement national: 1574939-1-1-1
Adresse postale: 13 Rue Pages
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 449190.96 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Piana
Numéro d'enregistrement national: 1574939-1-1-2
Adresse postale: 7 Place De L''Hotel De Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-Sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 418108.56 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Greenway
Numéro d'enregistrement national: 1574939-1-1-3
Adresse postale: 5 Rue Pleyel
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 464542.48 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: WEX Europe Services
Numéro d'enregistrement national: 1574939-1-1-4
Adresse postale: 20 Rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris 1
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 463464.42 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Fleet pro
Numéro d'enregistrement national: 1574939-1-1-5
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 156735.33 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574939-1-2-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 157638.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574939-1-2-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 146573.76 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574939-1-2-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 165537.92 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574939-1-2-4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 161923.52 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574939-1-2-5

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 102463.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574939-1-3-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 101793.04 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574939-1-3-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96872.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574939-1-3-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 105935.62 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574939-1-3-4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 99338.48 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574939-1-3-5

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5785.28 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574939-1-4-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 552 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Nom et adresse du contractant
Nom: Total marketing france
Numéro d'enregistrement national: 1574939-1-4-2
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1904.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574939-1-4-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 832 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574939-1-4-4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3910.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574939-1-4-5

Informations complémentaires
Organe de révision
7BB8621C-0750-B4E0-3BEA039AF5E20B78
Source: OJS 2025/S 108-367510 (2025-06-05)

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