Fourniture et mise en oeuvre d'un outil de gestion de Plan communal de sauvegarde et de Plan intercommunal de sauvegarde

Tours Métropole Val de Loire

L'accord-cadre débute à compter de sa notification au titulaire. Sans que cette information ne relève une quelconque valeur contractuelle, la notification est estimée au 3 février 2025. La consultation est lancée par un groupement de commandes avec Touraine Est Vallée (TEV). Le coordinateur du groupement de commande est Tours Métropole Val de Loire (TMVL). Les missions dévolues au coordinateur du groupement de commande par la convention de groupement sont énumérées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, et de façon anecdotique, par l'attribution de marchés subséquents dont les conditions d'attribution sont définies par le Cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NUMERISK

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-22	Avis de marché
2025-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en oeuvre d'un outil de gestion de Plan communal de sauvegarde et de Plan intercommunal de sauvegarde
Numéro de référence: 24LogicielPCS/PICS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1547712
Produits/services supplémentaires:

Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu 📦

Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Adresse postale: Le territoire de Tours Métropole Val de Loire et Touraine-Est Vallée
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-26 09:00:00 📅
Lieu: Tours
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les modalités de paiements sont renseignées dans le corps du cahier des clauses administratives particulières. Les informations relatives à la facturation sont renseignées dans le même document

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats sont tenus de fournir, à l'appui de leur offre, une base test permettant, pendant la durée de la consultation (a minima 4 semaines à compter de la date limite de réception des offres fixées au 25 novembre 2024) d'accéder aux trois profils proposés aux lignes 1.1, 1.2 et 1.3 du bordereau des prix. Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères (Pertinence de l'outil numérique sur 30, pertinence des moyens matériels et humains dédiés à la prestation sur 20, pertinence des moyens de substitution face aux difficultés en cas de crise sur 10 et performance des matériels et impact environnemental de la prestation sur 5). Le détail de la pondération, ainsi que leurs modalités d'application, sont renseignés à l'article 7.2 du règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible pendant toute la période de consultation sur le profil acheteur Achatpublic (https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2024_1hahheeu6y) L'accord-cadre est mono-attributaire. Pendant la période initiale (2 ans), le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 300 000,00 euro(s) Ht. Pendant la période de reconduction (2 ans), le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 200 000,00 euro(s) Ht. Lorsque la reconduction est menée, la durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 02FA456D-E965-440C-57C0FAD881BDEF20
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-641297 (2024-10-22)

Avis d'attribution de marché (2025-02-14)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu 📦

Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25005a01
Date de conclusion du contrat: 2025-02-05 📅
Titre: Fourniture et mise en oeuvre d'un outil de gestion de Plan communal de sauvegarde et de Plan intercommunal de sauvegarde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: NUMERISK
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 36 016 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Numerisk
Numéro d'enregistrement national: 1547712-1-0-1
Adresse postale: 36 bis rue montcalm
Code postal: 17000
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@numerisk.fr 📧
Téléphone: 0546461470 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 641297-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 288CF1F8-F068-478A-2427A9E4A0764CBB
Source: OJS 2025/S 033-104276 (2025-02-14)

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