Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'électricité et de gaz naturel ainsi que la réalisation des prestations de service associées à ces fournitures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Numéro de référence: PPEB_AC_ENERGIE_2024
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'électricité et de gaz naturel ainsi que la réalisation des prestations de service associées à ces fournitures.”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'électricité et de gaz naturel ainsi que la réalisation des prestations de service associées à ces fournitures.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“LOT 1 : Electricité” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les soumissionnaires ne sont pas autorisées à présenter des variantes. L'accord-cadre ne comporte pas de variantes exigées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LOT 2 : Gaz” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr📧
Téléphone: 0228205838📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/🌏
“Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires de fournitures courantes et de services à marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de...”
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires de fournitures courantes et de services à marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
La convention de groupement a désigné la Région des Pays de la Loire comme coordonnateur du groupement lui permettant de mener la procédure de passation. Le coordonnateur assure la préparation, la réalisation, la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord cadre, des marchés subséquents qui en découlent, et les avenants le cas échéant.
Le groupement concerné par le présent accord-cadre précise que ses membres sont la Région Pays de la Loire pour ses besoins propres, ainsi que les personnes morales adhérentes occupant le patrimoine immobilier de la Région des Pays de la Loire.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0609082745📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-386481 (2024-06-26)
Avis d'attribution de marché (2024-10-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 59 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1 - ATTRIBUTAIRE 1
Date de conclusion du contrat: 2024-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national: 78974076800047
Adresse postale: 36 rue Brunel
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 502 941 479 000 11
Adresse postale: 6 PLACE RAVEZIES
Code postal: 33075
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde🏙️
“Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires de fournitures courantes et de services à marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de...”
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires de fournitures courantes et de services à marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
La convention de groupement a désigné la Région des Pays de la Loire comme coordonnateur du groupement lui permettant de mener la procédure de passation. Le coordonnateur assure la préparation, la réalisation, la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord cadre, des marchés subséquents qui en découlent, et les avenants le cas échéant.
Le groupement concerné par le présent accord-cadre précise que ses membres sont la Région Pays de la Loire pour ses besoins propres, ainsi que les personnes morales adhérentes occupant le patrimoine immobilier de la Région des Pays de la Loire.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé tel que précisé ci-dessous sur la durée totale de l'Accord-Cadre:
- Lot 1- Electricité: maximum de 420 000 MWh
- Lot 2 - Gaz: maximum de 790 000 MWh.
Le montant de la valeur de tous les contrats attribués indiqué dans cet avis correspond à l'estimation en euros de l'accord-cadre
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Loire-Atlantique🏙️ Organe de révision
Région: Loire-Atlantique🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Région: Loire-Atlantique🏙️
Source: OJS 2024/S 192-591576 (2024-10-01)