Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Région des Pays de la Loire
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'électricité et de gaz naturel ainsi que la réalisation des prestations de service associées à ces fournitures.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Electricité de France - EDF
- • Engie
- • Gaz de Bordeaux
- • LBE BUSINESS
- • octopus energy france
- • Selfee
- • totalenergies Electricite Et Gaz France
- • Volterres
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-26 | Avis de marché |
| 2024-10-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 : Electricité
Description du marché: LOT 1 : Electricité
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: LOT 2 : Gaz
Description du marché: LOT 2 : Gaz
Produits/services: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: 0228205838 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-386481 (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Numéro de référence:
PPEB_AC_ENERGIE_2024
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'électricité et de gaz naturel ainsi que la réalisation des prestations de service associées à ces fournitures.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
PPEB_AC_ENERGIE_2024
Titre: LOT 1 : Electricité
Description du marché: LOT 1 : Electricité
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les soumissionnaires ne sont pas autorisées à présenter des variantes. L'accord-cadre ne comporte pas de variantes exigées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 2 : Gaz
Description du marché: LOT 2 : Gaz
Produits/services: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: 0228205838 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires de fournitures courantes et de services à marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
La convention de groupement a désigné la Région des Pays de la Loire comme coordonnateur du groupement lui permettant de mener la procédure de passation. Le coordonnateur assure la préparation, la réalisation, la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord cadre, des marchés subséquents qui en découlent, et les avenants le cas échéant.
Le groupement concerné par le présent accord-cadre précise que ses membres sont la Région Pays de la Loire pour ses besoins propres, ainsi que les personnes morales adhérentes occupant le patrimoine immobilier de la Région des Pays de la Loire.
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Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-386481 (2024-06-26)
Avis d'attribution de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 59 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-09-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Volterres
Nom et adresse du contractant
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 rue Brunel
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Electricite de france - edf
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite de france - edf
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Av de Wagram
Code postal: 75008
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ France
Nom et adresse du contractant
Nom: TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 B RUE LOUIS ARMAND
Code postal: 75015
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Engie
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, Place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche
Code postal: 92930
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OCTOPUS ENERGY France
Nom et adresse du contractant
Nom: OCTOPUS ENERGY France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6/8 Boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lbe business
Nom et adresse du contractant
Nom: Lbe business
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 place de la liberté
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Selfee
Nom et adresse du contractant
Nom: Selfee
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 Boulevard des Batignolles
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre:
Nom de la partie soumissionnaire: Gaz de bordeaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 PLACE RAVEZIES
Code postal: 33075
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ France-Lot2
ENGIE_Lot2
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Source: OJS 2024/S 192-591576 (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 59 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
PPEB_AC_ENERGIE_2024_Lot_1
PPEB_AC_ENERGIE_2024_Lot_2
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CONTRAT LOT 1 - ATTRIBUTAIRE 1
Date de conclusion du contrat: 2024-09-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE VOLTERRES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Volterres
Nom et adresse du contractant
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national:
78974076800047
Adresse postale: 36 rue Brunel
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre:
OFFRE ELECTRICITE DE FRANCE - EDF
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Electricite de france - edf
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite de france - edf
Numéro d'enregistrement national:
55208131766522
Adresse postale: 22 Av de Wagram
Code postal: 75008
Identifiant de l’offre:
OFFRE TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ France
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ France
Nom et adresse du contractant
Nom: TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ France
Numéro d'enregistrement national:
44239544800057
Adresse postale: 2 B RUE LOUIS ARMAND
Code postal: 75015
Identifiant de l’offre:
OFFRE ENGIE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Engie
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
542 107 651 13030
Adresse postale: 1, Place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche
Code postal: 92930
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Identifiant de l’offre:
OFFRE OCTOPUS ENERGY France
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OCTOPUS ENERGY France
Nom et adresse du contractant
Nom: OCTOPUS ENERGY France
Numéro d'enregistrement national:
803248467 00034
Adresse postale: 6/8 Boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Identifiant de l’offre:
OFFRE LBE BUSINESS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lbe business
Nom et adresse du contractant
Nom: Lbe business
Numéro d'enregistrement national:
91437880700020
Adresse postale: 17 place de la liberté
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Identifiant de l’offre:
OFFRE SELFEE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Selfee
Nom et adresse du contractant
Nom: Selfee
Numéro d'enregistrement national:
828 154 583 00011
Adresse postale: 13 Boulevard des Batignolles
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre:
OFFRE GAZ DE BORDEAUX
Nom de la partie soumissionnaire: Gaz de bordeaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
502 941 479 000 11
Adresse postale: 6 PLACE RAVEZIES
Code postal: 33075
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ France-Lot2
ENGIE_Lot2
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires de fournitures courantes et de services à marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
La convention de groupement a désigné la Région des Pays de la Loire comme coordonnateur du groupement lui permettant de mener la procédure de passation. Le coordonnateur assure la préparation, la réalisation, la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord cadre, des marchés subséquents qui en découlent, et les avenants le cas échéant.
Le groupement concerné par le présent accord-cadre précise que ses membres sont la Région Pays de la Loire pour ses besoins propres, ainsi que les personnes morales adhérentes occupant le patrimoine immobilier de la Région des Pays de la Loire.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé tel que précisé ci-dessous sur la durée totale de l'Accord-Cadre:
- Lot 1- Electricité: maximum de 420 000 MWh
- Lot 2 - Gaz: maximum de 790 000 MWh.
Le montant de la valeur de tous les contrats attribués indiqué dans cet avis correspond à l'estimation en euros de l'accord-cadre
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Région: Loire-Atlantique 🏙️
Source: OJS 2024/S 192-591576 (2024-10-01)
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