L'OPPIC en tant que maitre d'ouvrage ou Maitre d'ouvrage Délégué souhaite pouvoir assurer l'opération d'extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine avec les polices d'assurance suivantes : Tous risques chantiers (TRC), Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO) et CCRD. La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. elle est composée de deux lots : - lot 1 - Tous risques chantiers (TRC) et Responsabilité civile du Maître d'ouvrage (RCMO) - lot 2 - CCRD La présente consultation concerne les 2 lots. Le montant total de l'opération (travaux + honoraires) est estimé à 55,2 M euros hors taxes (66,2 M euros TTC). Pas de tranche, pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.
Avis de marché (2024-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine - ASSURANCE TRC RCMO CCRD
Numéro de référence: J216 Extension AN - assurance TRC RCMO CCRD
Brève description:
“L'OPPIC en tant que maitre d'ouvrage ou Maitre d'ouvrage Délégué souhaite pouvoir assurer l'opération d'extension du site des Archives nationales de...”
Brève description
L'OPPIC en tant que maitre d'ouvrage ou Maitre d'ouvrage Délégué souhaite pouvoir assurer l'opération d'extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine avec les polices d'assurance suivantes : Tous risques chantiers (TRC), Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO) et CCRD.
La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. elle est composée de deux lots :
- lot 1 - Tous risques chantiers (TRC) et Responsabilité civile du Maître d'ouvrage (RCMO)
- lot 2 - CCRD
La présente consultation concerne les 2 lots.
Le montant total de l'opération (travaux + honoraires) est estimé à 55,2 M euros hors taxes (66,2 M euros TTC).
Pas de tranche, pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Marché assurance TRC et RCMO pour l'opération d'extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Marché assurance CCRD pour l'opération d'extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats ont à produire un dossier comprenant une candidature. Elle sera entièrement rédigée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats ont à produire un dossier comprenant une candidature. Elle sera entièrement rédigée en langue française.1) Lettre de candidature (formulaire DC1), avec habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public; De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir l'ensemble des documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. 2) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) 3)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 4)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;5)Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;6)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,7)Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : agrément administratif (ACPR, ORIAS)Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ; De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir l'ensemble des documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Le DUME doit être rédigé en français.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le cas échéant, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter en société d'assurance seule ou en groupement conjoint constitué impérativement d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une société d'assurance. Pour les candidats se présentant en groupement constitué d'un courtier ou agent général et d'une compagnie d'assurance, le courtier ou agent général devra produire un mandat exclusif de la compagnie d'assurance sous peine de rejet de sa candidature.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Oppic
Numéro d'enregistrement national: 18009208200023
Adresse postale: Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Code postal: 75647
Commune postale: Paris 13
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr📧
Téléphone: +33144977809📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
* Référé contractuel : à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
* Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 211-657749 (2024-10-28)
Avis de marché (2024-11-21) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Date de remise décalée au 06/12/2024 à 12H00.”
Source: OJS 2024/S 229-718015 (2024-11-21)