Exploitation, entretien et maintenance d'une installation de traitement des eaux minières à Largentière (07)

Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)

Le présent marché fixe les conditions particulières d'exécution des opérations d'exploitation, d'entretien et de maintenance de l'installation hydraulique de sécurité (IHS) de Largentière comprenant les installations de captage des eaux issues du réservoir minier, le poste de relevage de la Perruquette et la canalisation permettant de les acheminer jusqu'à la station de traitement ainsi que l'ensemble des installations permettant leur traitement et leur rejet vers le milieux naturel. L'ensemble de ces installations se situe sur la commune de Largentière (07)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

Qui ?

• Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Ardèche
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-01	Avis de marché
2024-09-05	Avis de marché
2024-10-01	Avis de marché
2026-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, entretien et maintenance d'une installation de traitement des eaux minières à Largentière (07)
Numéro de référence: HASUD240716
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1510001
Produits/services supplémentaires:

Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦

Services de traitement des eaux usées 📦

Services divers d'entretien et de réparation 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ihs de Largentière
Code postal: 07110
Ville: Largentière
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvelable tacitement 3 fois un an
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconductions tacite de 12 mois chacune
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gardanne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-18 13:00:00 📅
Lieu: Gardanne
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d'enregistrement national: 58205614900120
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Code postal: 45060
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAGNEAU Catherine
Courrier électronique: consultation@brgm.fr 📧
Téléphone: 0238643434 📞
URL: https://www.brgm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510001 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510001 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1228136
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-468982 (2024-08-01)

Avis de marché (2024-09-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 10:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-04 10:30:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 18/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 04/10/2024 à 10h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/09/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 04/10/2024 à 10h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9d6fb481-0113-4050-b801-7acfeadff153-01
Source: OJS 2024/S 174-534863 (2024-09-05)

Avis de marché (2024-10-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-25 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 73337
Région: Loiret 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 468982-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C9D937FF-B2F5-FCE1-462F046DA61A4AF4
Région: Loiret 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C9D93810-981E-E662-28230C44BE35BC3B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 04/10/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 25/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/10/2024 à 10h30 au plus tard. Lire 25/10/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9d6fb481-0113-4050-b801-7acfeadff153-01
Source: OJS 2024/S 192-591942 (2024-10-01)

Avis d'attribution de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Experience Qualite Securite
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Cout
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Hasud240716
Date de conclusion du contrat: 2025-01-23 📅
Titre: Exploitation, entretien et maintenance d'une installation de traitement des eaux minières à Largentière (07)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau - compagnie generale des eaux
Numéro d'enregistrement national: 1510001-1-0-1
Adresse postale: 163 Che De La Foret
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Madame la Présidente Directrice Générale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E9C469DD-AF84-696C-74956AF056AAC8D6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E9C469F0-EB29-EB7A-2255EB3EE8E02E3F
Source: OJS 2026/S 092-328541 (2026-05-11)

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