Expertise technique, établissement d'une étude, organisation et suivi de la grande inspection et des inspections périodiques du funiculaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Le Havre Seine Métropole

- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent marché a pour objet : * l'organisation et le suivi des inspections périodiques incluant les inspections annuelles des cabines, des équipements inhérents et de l'ouvrage du funiculaire et les inspections spéciales ; * l'organisation et le suivi de la grande inspection de l'ouvrage programmée en 2026 ; * l'établissement d'une étude technique quant à l'opportunité et la faisabilité du traitement de l'obsolescence de l'automate ou de son remplacement, les coûts estimatifs du projet et son planning d'exécution. Le cas échéant, le titulaire rédigera le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) permettant l'attribution du marché ainsi que le suivi des travaux ; * l'expertise pour tout sujet technique. Le détail des prestations est décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-10 Avis de marché
2025-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Expertise technique, établissement d'une étude, organisation et suivi de la grande inspection et des inspections périodiques du funiculaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro de référence: 24FS-MUTCV-1652-F
Brève description:
- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent marché a pour objet : * l'organisation et le suivi des inspections périodiques incluant les inspections annuelles des cabines, des équipements inhérents et de l'ouvrage du funiculaire et les inspections spéciales ; * l'organisation et le suivi de la grande inspection de l'ouvrage programmée en 2026 ; * l'établissement d'une étude technique quant à l'opportunité et la faisabilité du traitement de l'obsolescence de l'automate ou de son remplacement, les coûts estimatifs du projet et son planning d'exécution. Le cas échéant, le titulaire rédigera le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) permettant l'attribution du marché ainsi que le suivi des travaux ; * l'expertise pour tout sujet technique. Le détail des prestations est décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1522747
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Ville du Havre
Code postal: 76600
Ville: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-14 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Objet du marché (cf. art 5-1 du règlement de la consultation) * Présentation de l'agrément ministériel prévu à l'article R342-5 du Code du Tourisme pour les installations de remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1522747 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1522747 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à un accord cadre à prix mixtes, décomposés de la façon suivante : * A prix forfaitaire, pour la partie relative, à l'organisation et au suivi de la grande inspection de l'ouvrage programmée en 2026, sur la base du montant renseigné à l'article D1 de l'acte d'engagement. * A prix unitaires, s'exécutant par bons de commande, pour la partie relative à l'organisation et au suivi des inspections périodiques, à l'établissement d'une étude technique quant à l'opportunité et la faisabilité du traitement de l'obsolescence de l'automate ou de son remplacement, les coûts estimatifs du projet et son planning d'exécution ainsi que l'expertise sur tous sujets techniques, sur la base des prix renseignés au Bordereau des Prix Unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées. Pour la partie unitaire, l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht. - Durée de l'accord-cadre - Reconduction anticipée - Délais d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période successive d'un an, soit une durée maximale de marché de 4 ans. La partie forfaitaire ne sera due que dans le cas où le marché est bien reconduit sur la période qui couvre la grande inspection annuelle en 2026. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4du règlement de la consultation) Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation) ** Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite du mémoire technique qui comprendra les éléments suivants (notée sur 60) : * Présentation de la méthodologie appliquée pour réaliser l'inspection annuelle (programme, en lien avec les freins, natures des interventions, traitement des défauts, etc.), du planning détaillé, et des moyens humains (formation, habilitation), note sur 12.5. * Présentation de la méthodologie appliquée pour réaliser l'inspection spéciale détaillée sur les ouvrages d'art (demande de report, suivi de l'inspection, etc.), du planning détaillé, et des moyens humains (formation, habilitation), note sur 12.5. * Présentation de la méthodologie pour organiser et suivre la grande inspection de l'ouvrage (programme détaillé), du planning détaillé, et des moyens humains (formation, habilitation), note sur 15. * Présentation de la méthodologie pour la mise en oeuvre et le suivi de l'étude relative à l'obsolescence de l'automate, du planning détaillé, et des moyens humains (formation, habilitation), note sur 15. * Présentation de la méthodologie mise en place pour répondre aux besoins ponctuels d'une sollicitation technique, note sur 5. ** Prix apprécié sur la base du cumul du montant total Ht renseigné au Dqe et du montant total Ht renseigné à l'article D1 de l'acte d'engagement (noté sur 40)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-545318 (2024-09-10)
Avis d'attribution de marché (2025-01-02)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre notée sur 60
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Critère prix de l'offre noté sur 40
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-14401
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: Expertise technique, établissement d'une étude, organisation et suivi de la grande inspection et des inspections périodiques du funiculaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 58 350 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TIM INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Tim ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1522747-1-0-1
Adresse postale: 146 Rte De Grenoble
Code postal: 38570
Commune postale: Crets En Belledonne
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@tim-ingenierie.com 📧
Téléphone: 0476458080 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57593
Région: Seine-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 545318-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif. - L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 87AD7FFA-A3C8-6933-9E55A132FF639F4C
Région: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2025/S 002-002531 (2025-01-02)