Études environnementales et opérationnelles - maîtrise d'oeuvre urbaine de la ZAC de Bénéry

Ville de Bonneville

La commune de Bonneville aménageur de la ZAC à maîtrise foncière partielle de Bénéry, OAP de 16 ha environ, souhaite confier les missions suivantes : - Elaborer et coordonner les études environnementales et l'ensemble des procédures réglementaires en vue de l'aménagement de la zone, - conduire les études opérationnelles de maîtrise d'oeuvre urbaine en équipe-projet ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-20 Avis de marché
2024-12-05 Avis de marché
2025-01-07 Avis de marché
2025-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études environnementales et opérationnelles - maîtrise d'oeuvre urbaine de la ZAC de Bénéry
Numéro de référence: 2024-57
Brève description:
La commune de Bonneville aménageur de la ZAC à maîtrise foncière partielle de Bénéry, OAP de 16 ha environ, souhaite confier les missions suivantes : - Elaborer et coordonner les études environnementales et l'ensemble des procédures réglementaires en vue de l'aménagement de la zone, - conduire les études opérationnelles de maîtrise d'oeuvre urbaine en équipe-projet ;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-68398
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Adresse postale: Zone de Bénéry
Code postal: 74130
Ville: Bonneville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction expresse pour la même période. La durée maximale de l'accord-cadre est de 8 ans reconduction incluse. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire peut refuser la reconduction de l'accord-cadre par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s'il ne prend aucune décision à l'issue de ce délai. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 15.3 du Ccag-Moe
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
L'opération d'aménagement, dont la durée de réalisation est estimée à 8 années minimum, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre pour toute la durée de l'opération afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-06 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bonneville
Numéro d'enregistrement national: 2636
Adresse postale: 2, Place de l'Hôtel de Ville Cs 70139
Code postal: 74136
Commune postale: Bonneville Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VALLI Stéphane
Courrier électronique: e.muzard@ville-bonneville.fr 📧
Téléphone: 0450252200 📞
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=68398 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=68398 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D85B7D55-E4F7-763A-0B2801FA1EFAEA7C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D85B7D66-FB7F-F975-9C8532F7B8F11309
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-710720 (2024-11-20)
Avis de marché (2024-12-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-13 12:05:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 710720-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DEFA9479-9F0F-1C5A-E0AA66A7844656F4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DEFA948B-0D4E-D5A0-DA1D50871ADB221D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 13/01/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 13/01/2025 à 12h05 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ffca7bd9-b862-42e0-9f7e-841cda6c0c5e-01
Source: OJS 2024/S 238-747412 (2024-12-05)
Avis de marché (2025-01-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-20 12:05:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8058BD9C-0523-2AC3-8EB92D9DDA3CE779
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8058BDAC-E3DF-53E2-115FBEB8E385DA8C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 13/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/01/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/01/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 20/01/2025 à 12h05 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ffca7bd9-b862-42e0-9f7e-841cda6c0c5e-01
Source: OJS 2025/S 005-008605 (2025-01-07)
Avis de marché (2025-01-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-27 12:05:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B7AA9BDD-FE47-4CE6-354153EA1B5AE599
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B7AA9BEC-FE97-2584-89541C4C39429A39

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 27/01/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 27/01/2025 à 12h05 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ffca7bd9-b862-42e0-9f7e-841cda6c0c5e-01
Source: OJS 2025/S 009-022007 (2025-01-13)
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