La commune de Bonneville aménageur de la ZAC à maîtrise foncière partielle de Bénéry, OAP de 16 ha environ, souhaite confier les missions suivantes : - Elaborer et coordonner les études environnementales et l'ensemble des procédures réglementaires en vue de l'aménagement de la zone, - conduire les études opérationnelles de maîtrise d'oeuvre urbaine en équipe-projet ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.
Avis de marché (2024-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études environnementales et opérationnelles - maîtrise d'oeuvre urbaine de la ZAC de Bénéry
Numéro de référence: 2024-57
Brève description:
“La commune de Bonneville aménageur de la ZAC à maîtrise foncière partielle de Bénéry, OAP de 16 ha environ, souhaite confier les missions suivantes :
-...”
Brève description
La commune de Bonneville aménageur de la ZAC à maîtrise foncière partielle de Bénéry, OAP de 16 ha environ, souhaite confier les missions suivantes :
- Elaborer et coordonner les études environnementales et l'ensemble des procédures réglementaires en vue de l'aménagement de la zone,
- conduire les études opérationnelles de maîtrise d'oeuvre urbaine en équipe-projet ;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦 Description
Description du marché:
“La commune de Bonneville aménageur de la ZAC à maîtrise foncière partielle de Bénéry, OAP de 16 ha environ, souhaite confier les missions suivantes :
-...”
Description du marché
La commune de Bonneville aménageur de la ZAC à maîtrise foncière partielle de Bénéry, OAP de 16 ha environ, souhaite confier les missions suivantes :
- Elaborer et coordonner les études environnementales et l'ensemble des procédures réglementaires en vue de l'aménagement de la zone,
- conduire les études opérationnelles de maîtrise d'oeuvre urbaine en équipe-projet ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'opération d'aménagement, dont la durée de réalisation est estimée à 8 années minimum, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre pour toute la durée de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
L'opération d'aménagement, dont la durée de réalisation est estimée à 8 années minimum, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre pour toute la durée de l'opération afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D85B7D55-E4F7-763A-0B2801FA1EFAEA7C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D85B7D66-FB7F-F975-9C8532F7B8F11309
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-710720 (2024-11-20)
Avis de marché (2024-12-05) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 12:05:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DEFA9479-9F0F-1C5A-E0AA66A7844656F4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: DEFA948B-0D4E-D5A0-DA1D50871ADB221D
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 13/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 13/01/2025 à 12h05 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 238-747412 (2024-12-05)
Avis de marché (2025-01-07) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 12:05:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8058BD9C-0523-2AC3-8EB92D9DDA3CE779
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8058BDAC-E3DF-53E2-115FBEB8E385DA8C
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 13/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/01/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 20/01/2025 à 12h05 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 005-008605 (2025-01-07)
Avis de marché (2025-01-13) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 12:05:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B7AA9BDD-FE47-4CE6-354153EA1B5AE599
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B7AA9BEC-FE97-2584-89541C4C39429A39
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 27/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 27/01/2025 à 12h05 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 009-022007 (2025-01-13)