Etudes développement durable et communication - concertation dans le cadre de la ZAC Arsenal Marais, pour 4 ans

Le Mans Métropole

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée des accords cadre est de 48 mois. Nombre maximum de candidats admis à présenter une offre : 4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Belle Friche
• Vizea

Qui ?

• Le Mans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-06	Avis de marché
2025-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes développement durable et communication - concertation dans le cadre de la ZAC Arsenal Marais, pour 4 ans
Numéro de référence: 2024_080_PI_JMD_FD
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Etudes développement durable
Description du marché: Etudes développement durable
Informations complémentaires: montants minimum et maximum respectifs : 10 000,00 et 200 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le Mans
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Communication et concertation
Description du marché: Communication et concertation
Informations complémentaires: montants minimum et maximum respectifs : 10 000,00 et 150 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de relations publiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1512328 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1512328 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seuls les plis électroniques sont admis ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet du pli. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Capacité professionnelle - 2 Compétences techniques de l'équipe dédiée - 3 Capacités économiques et financières de sociétés candidates Les candidats devront impérativement utiliser le cadre de candidature fourni au Dce. Renseignements administratifs : Dubois Jean-Marie 02.43.47.40.75 Renseignements techniques : Gougeon Fabien 02.43.47.46.85 Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 424745
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 424746
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-539125 (2024-09-06)

Avis d'attribution de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compréhension de la commande et philosophie de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens et de l'organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 56453
Date de conclusion du contrat: 2025-07-31 📅
Titre: Etudes développement durable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Vizea
Numéro d'enregistrement national: 1512328-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Benjamin Raspail
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: offres@vizea.fr 📧
Téléphone: 0285525170 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: La Belle Friche
Numéro d'enregistrement national: 1512328-1-2-1
Adresse postale: 106 Rue Du Chemin Vert
Code postal: 75011
Commune postale: Paris 11
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: a.masboungi@labellefriche.com 📧
Téléphone: 0785884686 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
Région: Sarthe 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 539125-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

les marchés correspondants sont des accords cadres à bons de commande d'une durée de 4 ans avec les minimum et maximum suivants : lot 1 : 10 000,00 et 200 000,00 euro(s) Ht lot 2 : 10 000,00 et 150 000,00 euro(s) Ht Les accords cadres sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C127E7A4-DB10-76A1-2C43AE678434C845
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C127E792-E889-F757-B92631A60E9032F8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C127E7D0-989F-BF0B-C0C9717F81B734F6
Source: OJS 2025/S 149-514241 (2025-08-05)

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