Etudes de reconnaissances géotechniques, d'hydrologie et d'hydrogéologie, prestations de prélèvements, d'analyse avant travaux et de recherches documentaires, reconnaissance géologique
Le présent marché concerne les études géotechniques rendus nécessaires dans le cadre des programmes de travaux, d'investigations et d'exploitation des ouvrages existants de la Métropole Rouen Normandie. Ces investigations géotechniques concernent : -Des reconnaissances des sols pour permettre des préconisations en matière de structure de voirie, de réalisation de terrassements et de traitement en place ; -Des projets de travaux de pose de réseaux humides et secs, de création de réservoir enterré ou sur tour, de construction de station de traitement d'eau (eau potable, eaux usées), de construction de bâtiments ; -Des projets de réhabilitation d'ouvrages ; -Des expertises sur la qualité des sols, des expertises de mouvement de sol ; -Des expertises et des travaux associés à des études de connaissance des bassins d'alimentation de captage ; -Des expertises sur des forages existants de production d'eau potable ou de piézomètre existants dans le cadre des prescriptions de l'arrêté interministériel du 11/09/2003 modifié ; -Des analyses d'échantillons de sols et d'eau afin de connaître leur composition chimique permettant de déterminer selon la demande les aspects suivants : Pollution chimique d'origine industrielle, Agressivité vis-à-vis des bétons, Corrosivité vis-à-vis des canalisations, Teneurs en matières organiques et minérales ; -Des prélèvements et des analyses d'échantillons de matériaux bitumineux pour des recherches de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des quantifications d'HAP pour détermination de la filière de valorisation ou d'élimination adaptée. -Des diagnostics d'ouvrages hydrauliques : barrages, digues, bassins, etc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes de reconnaissances géotechniques, d'hydrologie et d'hydrogéologie, prestations de prélèvements, d'analyse avant travaux et de recherches documentaires, reconnaissance géologique
Numéro de référence: 24-EPMD-HMCD-EtuGéoHydrologie
Brève description:
Le présent marché concerne les études géotechniques rendus nécessaires dans le cadre des programmes de travaux, d'investigations et d'exploitation des ouvrages existants de la Métropole Rouen Normandie.
Ces investigations géotechniques concernent :
-Des reconnaissances des sols pour permettre des préconisations en matière de structure de voirie, de réalisation de terrassements et de traitement en place ;
-Des projets de travaux de pose de réseaux humides et secs, de création de réservoir enterré ou sur tour, de construction de station de traitement d'eau (eau potable, eaux usées), de construction de bâtiments ;
-Des projets de réhabilitation d'ouvrages ;
-Des expertises sur la qualité des sols, des expertises de mouvement de sol ;
-Des expertises et des travaux associés à des études de connaissance des bassins d'alimentation de captage ;
-Des expertises sur des forages existants de production d'eau potable ou de piézomètre existants dans le cadre des prescriptions de l'arrêté interministériel du 11/09/2003 modifié ;
-Des analyses d'échantillons de sols et d'eau afin de connaître leur composition chimique permettant de déterminer selon la demande les aspects suivants : Pollution chimique d'origine industrielle, Agressivité vis-à-vis des bétons, Corrosivité vis-à-vis des canalisations, Teneurs en matières organiques et minérales ;
-Des prélèvements et des analyses d'échantillons de matériaux bitumineux pour des recherches de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des quantifications d'HAP pour détermination de la filière de valorisation ou d'élimination adaptée.
-Des diagnostics d'ouvrages hydrauliques : barrages, digues, bassins, etc
Le présent marché concerne les études géotechniques rendus nécessaires dans le cadre des programmes de travaux, d'investigations et d'exploitation des ouvrages existants de la Métropole Rouen Normandie.
Ces investigations géotechniques concernent :
-Des reconnaissances des sols pour permettre des préconisations en matière de structure de voirie, de réalisation de terrassements et de traitement en place ;
-Des projets de travaux de pose de réseaux humides et secs, de création de réservoir enterré ou sur tour, de construction de station de traitement d'eau (eau potable, eaux usées), de construction de bâtiments ;
-Des projets de réhabilitation d'ouvrages ;
-Des expertises sur la qualité des sols, des expertises de mouvement de sol ;
-Des expertises et des travaux associés à des études de connaissance des bassins d'alimentation de captage ;
-Des expertises sur des forages existants de production d'eau potable ou de piézomètre existants dans le cadre des prescriptions de l'arrêté interministériel du 11/09/2003 modifié ;
-Des analyses d'échantillons de sols et d'eau afin de connaître leur composition chimique permettant de déterminer selon la demande les aspects suivants : Pollution chimique d'origine industrielle, Agressivité vis-à-vis des bétons, Corrosivité vis-à-vis des canalisations, Teneurs en matières organiques et minérales ;
-Des prélèvements et des analyses d'échantillons de matériaux bitumineux pour des recherches de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des quantifications d'HAP pour détermination de la filière de valorisation ou d'élimination adaptée.
-Des diagnostics d'ouvrages hydrauliques : barrages, digues, bassins, etc
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Etudes de reconnaissances géotechniques, d'hydrologie et d'hydrogéologie, hors cavités souterraines pour le territoire des pôles de proximité de Rouen, Seine Sud, Val-de-Seine
Valeur estimée hors TVA: 683 645 EUR 💰
Description du marché:
Etudes de reconnaissances géotechniques, d'hydrologie et d'hydrogéologie, hors cavités souterraines pour le territoire des pôles de proximité de Rouen, Seine Sud, Val-de-Seine
Informations complémentaires: La liste des communes concernées par le lot 1 est décrite au Cctp
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Metropole
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Etudes de reconnaissances géotechniques, d'hydrologie et d'hydrogéologie, hors cavités souterraines pour le territoire des pôles de proximité de Plateaux Robec et Austreberthe-Cailly
Valeur estimée hors TVA: 544 290 EUR 💰
Description du marché:
Etudes de reconnaissances géotechniques, d'hydrologie et d'hydrogéologie, hors cavités souterraines pour le territoire des pôles de proximité de Plateaux Robec et Austreberthe-Cailly
Informations complémentaires: La liste des communes concernées par le lot 2 est décrite au Cctp
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Capacité technique et professionnelle
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Qualifications Opqib :
- 1001 ou équivalent en étude de projets courants en géotechnique
- 1002 ou équivalent en étude de projets complexes en géotechnique
- 1003 ou équivalent en étude de géologie
- 1005 ou équivalent en étude en hydrologie
- 0811 ou équivalent en Amo pour la gestion des sites et sols (potentiellement) pollués
- Accréditation sur le chapitre 144 du Cofrac ou équivalent (essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux)
- Accréditation suivant le référentiel de la norme En15527 ou équivalent (pour la recherche et la quantification Hap)
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Qualifications Opqib :
- 1001 ou équivalent en étude de projets courants en géotechnique
- 1002 ou équivalent en étude de projets complexes en géotechnique
- 1003 ou équivalent en étude de géologie
- 1005 ou équivalent en étude en hydrologie
- 0811 ou équivalent en Amo pour la gestion des sites et sols (potentiellement) pollués
- Accréditation sur le chapitre 144 du Cofrac ou équivalent (essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux)
- Accréditation suivant le référentiel de la norme En15527 ou équivalent (pour la recherche et la quantification Hap)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestation
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
-La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono attributaire, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Pour le lot n°01 - Etudes de reconnaissances géotechniques, d'hydrologie et d'hydrogéologie :
Période 1 : 2 000 000,00 euro(s) Ht Maximum
Période 2 : 2 000 000,00 euro(s) Ht Maximum
Période 3 : 2 000 000,00 euro(s) Ht Maximum
Période 4 : 2 000 000,00 euro(s) Ht Maximum
Total : 8 000 000,00 euro(s) Maximum
Pour le lot n°02 - Etudes de reconnaissances géotechniques, d'hydrologie et d'hydrogéologie :
Période 1 : 2 000 000,00 euro(s) Ht Maximum
Période 2 : 2 000 000,00 euro(s) Ht Maximum
Période 3 : 2 000 000,00 euro(s) Ht Maximum
Période 4 : 2 000 000,00 euro(s) Ht Maximum
Total : 8 000 000,00 euro(s) Maximum
-Les estimations susmentionnées correspondent à la période initiale de l'accord-cadre.
-Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
-Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
-Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
-Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
-Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
-Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
-Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
-En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix, puis au critère de la Valeur technique, puis au critère environnemental.
-Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Epmd-Hmcd-Etugéohydrologie
-Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
-Début prévisionnel d'exécution: premier trimestre 2025
-Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Et/Ou Du Contact Pour Les Renseignements D'Ordre Administratifs Indiqués Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws
-La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono attributaire, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Pour le lot n°01 - Etudes de reconnaissances géotechniques, d'hydrologie et d'hydrogéologie :
Période 1 : 2 000 000,00 euro(s) Ht Maximum
Période 2 : 2 000 000,00 euro(s) Ht Maximum
Période 3 : 2 000 000,00 euro(s) Ht Maximum
Période 4 : 2 000 000,00 euro(s) Ht Maximum
Total : 8 000 000,00 euro(s) Maximum
Pour le lot n°02 - Etudes de reconnaissances géotechniques, d'hydrologie et d'hydrogéologie :
Période 1 : 2 000 000,00 euro(s) Ht Maximum
Période 2 : 2 000 000,00 euro(s) Ht Maximum
Période 3 : 2 000 000,00 euro(s) Ht Maximum
Période 4 : 2 000 000,00 euro(s) Ht Maximum
Total : 8 000 000,00 euro(s) Maximum
-Les estimations susmentionnées correspondent à la période initiale de l'accord-cadre.
-Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
-Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
-Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
-Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
-Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
-Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
-Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
-En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix, puis au critère de la Valeur technique, puis au critère environnemental.
-Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Epmd-Hmcd-Etugéohydrologie
-Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
-Début prévisionnel d'exécution: premier trimestre 2025
-Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Et/Ou Du Contact Pour Les Renseignements D'Ordre Administratifs Indiqués Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 0D62C769-B461-D9E5-704A3655754BE112
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-723997 (2024-11-26)
Avis d'attribution de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Procédure Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C25018
Date de conclusion du contrat: 2025-02-28 📅
Titre: Etudes de reconnaissances géotechniques, d'hydrologie et d'hydrogéologie, hors cavités souterraines pour le territoire des pôles de proximité de Rouen, Seine Sud, Val-de-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 325 194 EUR 💰
Identifiant de l’offre: HYDROGEOTECHNIQUE OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrogeotechnique ouest
Numéro d'enregistrement national: 1555393-1-1-1
Adresse postale: Parc D Activite D'Eslettes
Code postal: 76710
Commune postale: Eslettes
Région: Seine-Maritime
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: normandie@hydrogeotechnique.com📧
Téléphone: 0235801429📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 292 569 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GINGER CEBTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 1555393-1-2-1
Adresse postale: Rue Du Pre De La Roquette
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Rouvray
Courrier électronique: cebtp.rouen@groupeginger.com📧
Téléphone: 0232196300📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 723997-2024
Lot 1 :
La commission d'Appel d'Offres à attribué l'accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 2 000 000 euros Ht au candidat Hydrogeotechnique Ouest pour un montant de Dqe non contractuel de 390 232.80 euros Ttc.
Lot 2 :
La commission d'Appel d'Offres à attribué l'accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel 2 000 000 euros Ht au candidat Ginger Cebtp pour un montant de Dqe contractuel de 351 082.80 euros Ttc.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Référence de l'avis initial paru au Boamp : 24-133128 publié le 27/11/2024
Référence de l'avis initial paru au Joue : 723997-2024 publié le 27/11/2024
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François
Mitterand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tel (+33) 02.32.76.44.22
Lot 1 :
La commission d'Appel d'Offres à attribué l'accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 2 000 000 euros Ht au candidat Hydrogeotechnique Ouest pour un montant de Dqe non contractuel de 390 232.80 euros Ttc.
Lot 2 :
La commission d'Appel d'Offres à attribué l'accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel 2 000 000 euros Ht au candidat Ginger Cebtp pour un montant de Dqe contractuel de 351 082.80 euros Ttc.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Référence de l'avis initial paru au Boamp : 24-133128 publié le 27/11/2024
Référence de l'avis initial paru au Joue : 723997-2024 publié le 27/11/2024
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François
Mitterand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tel (+33) 02.32.76.44.22