Etudes de maîtrise d'oeuvre pour la déviation de Casteljaloux
Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ce marché de service va permettre au CD 47 de recruter un maître d'oeuvre pour la réalisation des études de la déviation de Casteljaloux. Compte tenu de la complexité de ces missions, le maître d'oeuvre recherché devra disposer de compétences pluridisciplinaires afin de mener à bien toutes les études, des études préliminaires, jusqu'à l'obtention de toutes les autorisations administratives et la contractualisation des marchés de travaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
- • Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie
- • Services d'études › Services de conception d'études
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-29 | Avis de marché |
| 2024-04-12 | Avis de marché |
| 2024-05-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes de maîtrise d'oeuvre pour la déviation de Casteljaloux
Numéro de référence: 2024S021
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1444817
Description du marché:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Services divers d'ingénierie 📦
Services de conception d'études 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de Lot et Garonne (47)
Code postal: 47000
Ville: Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pluridisciplinarité de l'équipe de maitrise d'oeuvre - Paq
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétences - Expérience - Cv chef de projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Services divers d'ingénierie 📦
Services de conception d'études 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-02 14:00:00 📅
Lieu:
“Agen”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22470001300424
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
1633 Avenue Général Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Borderie Sophie
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: (33)553694085 📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1104218
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-194356 (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes de maîtrise d'oeuvre pour la déviation de Casteljaloux
Numéro de référence: 2024S021
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1444817
Description du marché:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Services divers d'ingénierie 📦
Services de conception d'études 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de Lot et Garonne (47)
Code postal: 47000
Ville: Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pluridisciplinarité de l'équipe de maitrise d'oeuvre - Paq
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétences - Expérience - Cv chef de projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Services divers d'ingénierie 📦
Services de conception d'études 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-02 14:00:00 📅
Lieu:
“Agen”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22470001300424
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
1633 Avenue Général Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Borderie Sophie
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: (33)553694085 📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1104218
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-194356 (2024-03-29)
Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-21 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 02/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 21/05/2024 à 12h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/05/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 21/05/2024 à 14h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e775883f-2dc5-4952-b94e-9954bc7261e4-01
Source: OJS 2024/S 075-224859 (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-21 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 02/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 21/05/2024 à 12h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/05/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 21/05/2024 à 14h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e775883f-2dc5-4952-b94e-9954bc7261e4-01
Source: OJS 2024/S 075-224859 (2024-04-12)
Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-31 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 21/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 31/05/2024 à 12h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/05/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 31/05/2024 à 14h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e775883f-2dc5-4952-b94e-9954bc7261e4-01
Source: OJS 2024/S 094-285349 (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-31 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 21/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 31/05/2024 à 12h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/05/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 31/05/2024 à 14h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e775883f-2dc5-4952-b94e-9954bc7261e4-01
Source: OJS 2024/S 094-285349 (2024-05-14)
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