Étude sur la connaissance de la gestion de l'eau : analyse de type Hydrologie Milieux Usages et Climat (HMUC) et préconisations de gestion concertée de l'axe Loire réalimenté. Analyse de cohérence à l'échelle du bassin versant. Prestations de communication et évènementiels.

Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude sur la connaissance de la gestion de l'eau : analyse de type Hydrologie Milieux Usages et Climat (HMUC) et préconisations de gestion concertée de l'axe Loire réalimenté. Analyse de cohérence à l'échelle du bassin versant. Prestations de communication et évènementiels.
Numéro de référence: 24S003
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 03
Titre: Analyse de cohérence du bassin de la Loire
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Étude HMUC et accompagnement à la définition de la gestion structurelle et conjoncturelle
Valeur estimée hors TVA: 586 900 EUR 💰
Description du marché: Produits/services supplémentaires: L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Prestations non appropriées
Adresse postale: 9 avenue Buffon
Code postal: 45063
Ville: Orleans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: NON RENOUVELABLE-DUREE 40 MOIS FERMES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: lot 02
Titre: Volet milieux HMUC Axe et définition des débits de bon fonctionnement
Description du marché: Adresse postale: Bassin de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Code postal: 45000
Informations sur les options
Description des options: Durée ferme de 16 mois non renouvelable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: lot 04
Titre: Communication et évènementiels
Description du marché: Produits/services: Services de conseil en relations publiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de presse 📦
Code postal: 45062
Ville: Orleans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Pour le compte du siège de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et sur tout le bassin de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-28 08:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères d'analyse sont dans le DCE
Motif d'exclusion: Description des motifs d'exclusion: Voir le DCE pour le détail des motifs d'exclusion.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 18450301900012
Département: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 avenue Buffon CS 36339
Code postal: 45063
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: 0238517373 📞
URL: www.agence.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002863200011
Département: 44
Adresse postale: BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-293234 (2024-05-15)