Etude de programmation urbaine et de maîtrise d'oeuvre Projet de renouvellement urbain Iraty Biarritz (64)
Communaute d'Agglomération Pays Basque
La Communauté d'Agglomération souhaite confier la conception du plan guide d'aménagement (programmation urbaine) et la maîtrise d'oeuvre des espaces publics du projet à un groupement d'urbanistes et de paysagistes, via un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine. La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa notification. Cette durée est justifiée par le fait que la durée des missions et des résultats ne saurait être menée en moins de 4 ans compte tenu de l'ampleur du projet et de la complexité des thématiques : finalisation du programme et actualisation, établissement d'un plan guide maitrise d'oeuvre et suivi des travaux sur les espaces publics qui seront menés parallèlement à la poursuite des acquisitions foncières et à la concertation du public L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de bons de commandes et de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture › Services de conseil en architecture
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère
- • Planification environnementale › Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-19 | Avis de marché |
| 2025-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de programmation urbaine et de maîtrise d'oeuvre Projet de renouvellement urbain Iraty Biarritz (64)
Numéro de référence: 2024_STAH_0011
Brève description:
“La Communauté d'Agglomération souhaite confier la conception du plan guide d'aménagement (programmation urbaine) et la maîtrise d'oeuvre des espaces publics...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La Communauté d'Agglomération souhaite confier la conception du plan guide d'aménagement (programmation urbaine) et la maîtrise d'oeuvre des espaces publics...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa notification. Cette durée est justifiée par le fait que la durée des missions et des résultats ne...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La description des moyens techniques des candidats, avec explicitation des outils de conception Bim/Cim et de l'encadrement associé. Déclaration indiquant...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1529090 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1529090 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site pourra être organisée en phase offre”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 63CFC3D7-BAC7-1713-1EBCDBD1A9DD2840
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 63CFC3E5-0C2E-4EDD-071F0F1D5600977F
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-566357 (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de programmation urbaine et de maîtrise d'oeuvre Projet de renouvellement urbain Iraty Biarritz (64)
Numéro de référence: 2024_STAH_0011
Brève description:
“La Communauté d'Agglomération souhaite confier la conception du plan guide d'aménagement (programmation urbaine) et la maîtrise d'oeuvre des espaces publics...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La Communauté d'Agglomération souhaite confier la conception du plan guide d'aménagement (programmation urbaine) et la maîtrise d'oeuvre des espaces publics...”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa notification. Cette durée est justifiée par le fait que la durée des missions et des résultats ne...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La description des moyens techniques des candidats, avec explicitation des outils de conception Bim/Cim et de l'encadrement associé. Déclaration indiquant...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1529090 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1529090 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site pourra être organisée en phase offre”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 63CFC3D7-BAC7-1713-1EBCDBD1A9DD2840
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 63CFC3E5-0C2E-4EDD-071F0F1D5600977F
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-566357 (2024-09-19)
Avis d'attribution de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard de la note de contexte et technique, de la note organisationnelle et du planning ressourcé établi en adéquation avec l'offre financière
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte des enjeux et des objectifs de l'économie circulaire dans la réalisation du chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé au regard du cadre de prix fourni (le cadre de prix fourni ne sert qu'à la comparaison des offres et ne saurait être lié au maximum de l'acte d'engagement)
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025135
Date de conclusion du contrat: 2025-10-06 📅
Titre: Etude de programmation urbaine et de maîtrise d'oeuvre Projet de renouvellement urbain Iraty Biarritz (64)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Estran production
Numéro d'enregistrement national: 1529090-1-0-1
Adresse postale: 73 Rue Guillaume Puy
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: candidatures@estran.co 📧
Téléphone: 0972115670 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4E5E4FDB-C1C8-451F-FAED2D8F0ED12B21
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4E5E4FF6-9580-B40D-62B96C6087CEFFDD
Source: OJS 2025/S 239-822336 (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard de la note de contexte et technique, de la note organisationnelle et du planning ressourcé établi en adéquation avec l'offre financière
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte des enjeux et des objectifs de l'économie circulaire dans la réalisation du chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé au regard du cadre de prix fourni (le cadre de prix fourni ne sert qu'à la comparaison des offres et ne saurait être lié au maximum de l'acte d'engagement)
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025135
Date de conclusion du contrat: 2025-10-06 📅
Titre: Etude de programmation urbaine et de maîtrise d'oeuvre Projet de renouvellement urbain Iraty Biarritz (64)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Estran production
Numéro d'enregistrement national: 1529090-1-0-1
Adresse postale: 73 Rue Guillaume Puy
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: candidatures@estran.co 📧
Téléphone: 0972115670 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4E5E4FDB-C1C8-451F-FAED2D8F0ED12B21
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4E5E4FF6-9580-B40D-62B96C6087CEFFDD
Source: OJS 2025/S 239-822336 (2025-12-10)
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