Etude de programmation urbaine et de maîtrise d'oeuvre Projet de renouvellement urbain Iraty Biarritz (64)

Communaute d'Agglomération Pays Basque

La Communauté d'Agglomération souhaite confier la conception du plan guide d'aménagement (programmation urbaine) et la maîtrise d'oeuvre des espaces publics du projet à un groupement d'urbanistes et de paysagistes, via un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine. La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa notification. Cette durée est justifiée par le fait que la durée des missions et des résultats ne saurait être menée en moins de 4 ans compte tenu de l'ampleur du projet et de la complexité des thématiques : finalisation du programme et actualisation, établissement d'un plan guide maitrise d'oeuvre et suivi des travaux sur les espaces publics qui seront menés parallèlement à la poursuite des acquisitions foncières et à la concertation du public L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de bons de commandes et de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Estran production

Qui ?

• Communaute d'Agglomération Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-19	Avis de marché
2025-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de programmation urbaine et de maîtrise d'oeuvre Projet de renouvellement urbain Iraty Biarritz (64)
Numéro de référence: 2024_STAH_0011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1529090
Produits/services supplémentaires:

Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain 📦

Services d'architecture paysagère 📦

Services de conseil en architecture 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Biarritz
Code postal: 64200
Ville: Biarritz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa notification. Cette durée est justifiée par le fait que la durée des missions et des résultats ne saurait être menée en moins de 4 ans compte tenu de l'ampleur du projet et de la complexité des thématiques

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle

La description des moyens techniques des candidats, avec explicitation des outils de conception Bim/Cim et de l'encadrement associé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1529090 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1529090 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site pourra être organisée en phase offre
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 63CFC3D7-BAC7-1713-1EBCDBD1A9DD2840
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-566357 (2024-09-19)

Avis d'attribution de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain 📦

Services d'architecture paysagère 📦

Services de conseil en architecture 📦

Adresse postale: Iraty
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard de la note de contexte et technique, de la note organisationnelle et du planning ressourcé établi en adéquation avec l'offre financière
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte des enjeux et des objectifs de l'économie circulaire dans la réalisation du chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé au regard du cadre de prix fourni (le cadre de prix fourni ne sert qu'à la comparaison des offres et ne saurait être lié au maximum de l'acte d'engagement)
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025135
Date de conclusion du contrat: 2025-10-06 📅
Titre: Etude de programmation urbaine et de maîtrise d'oeuvre Projet de renouvellement urbain Iraty Biarritz (64)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Estran production
Numéro d'enregistrement national: 1529090-1-0-1
Adresse postale: 73 Rue Guillaume Puy
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: candidatures@estran.co 📧
Téléphone: 0972115670 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 566357-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4E5E4FDB-C1C8-451F-FAED2D8F0ED12B21
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4E5E4FF6-9580-B40D-62B96C6087CEFFDD
Source: OJS 2025/S 239-822336 (2025-12-10)

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