Etude de programmation relative au réaménagement des espaces publics de la zone d'activités de Ville Active

nîmes Métropole

La présente consultation concerne une étude de programmation relative au réaménagement des espaces publics de la zone d'activités de Ville Active. (Environ 44 ha sur la commune de Nîmes). L'objectif est d'anticiper et d'accompagner le réaménagement des espaces publics de la zone d'activités économiques de Ville Active afin de la moderniser et lui redonner de l'attractivité. Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'élaboration du programme pour le projet de réaménagement des espaces publics de la Zone d'Activités Économique de Ville Active, il comprend les phases de missions suivantes : - Phase 1 : Diagnostic du Patrimoine Existant - Phase 2 : Proposition de 3 scénarios pour l'élaboration du programme - Phase 3 : Élaboration du Plan Guide - Phase 4 : Assistance du Maître d'ouvrage à la communication - Phase 5 : Etude de positionnement économique et du potentiel de mutation de la zone Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Le présent marché d'études ne comporte aucune prestation distincte. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.

Qui ?

• nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de programmation relative au réaménagement des espaces publics de la zone d'activités de Ville Active
Numéro de référence: 23I005FA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Description
Identifiant interne: 23I005FA
Titre: Etude de programmation relative au réaménagement des espaces publics de la ZAE de Ville Active
Valeur estimée hors TVA: 171 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L'exécution des prestations prévues au marché est fractionnée en phases : - Phase 1 : Diagnostic du Patrimoine Existant - Phase 2 : Proposition de 3 scénarios pour l'élaboration du programme - Phase 3 : Élaboration du Plan Guide - Phase 4 : Assistance du Maître d'ouvrage à la communication - Phase 5 : Etude de positionnement économique et du potentiel de mutation de la zone Les phases 1 à 3 s'exécutent les unes après les autres. Les phases 4 et 5 s'exécutent concomitamment aux autres phases auxquelles elles se rapportent. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.

Informations complémentaires: Les délais d'exécutions indiqués dans le présent sont prévisionnels.
Produits/services supplémentaires:

Services d'études 📦

Étude de faisabilité 📦

Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat sont indiqués au CCAP.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes
Code postal: 30900

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:

L'acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l'article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d'erreurs matérielles, contenues dans l'offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières Capacités techniques et professionnelles: Les documents exigés au titre de l'examen des candidatures sont listés et détaillés dans le dossier de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes : - Urbanisme - Paysage des espaces publics - Ingénierie en VRD - Ingénierie hydraulique - Ingénierie en matière de transport - Éclairage public - Programmiste urbain La liste des compétences attendues de l'équipe n'est cependant pas limitative. Les candidats peuvent, en effet, s'adjoindre les services de toute compétence non prévue dans la liste précitée dès lors qu'il la juge utile à la réalisation des prestations.

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Colisée 2 - 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
URL: https://www.nimes-metropole.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Compétence(s) obligatoire(s) pour les candidats au marché : Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes : - Urbanisme - Paysage des espaces publics - Ingénierie en VRD - Ingénierie hydraulique - Ingénierie en matière de transport - Éclairage public - Programmiste urbain La liste des compétences attendues de l'équipe n'est cependant pas limitative. Les candidats peuvent, en effet, s'adjoindre les services de toute compétence non prévue dans la liste précitée dès lors qu'il la juge utile à la réalisation des prestations.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-111004 (2024-02-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)