Élaborations d'études du système d'alimentation en eau potable de la vallée de Munster
cc Vallée de Munster
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation trois études du le système d'alimentation en eau potable sur le territoire de la CCVM : • Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP). • Schéma de Défense Extérieure Contre l'incendie (SDECI). • Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-16 | Avis de marché |
| 2024-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaborations d'études du système d'alimentation en eau potable de la vallée de Munster
Numéro de référence: 2024CCVM-E-12
Brève description:
“Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation trois études du le système d'alimentation en eau potable sur le territoire de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Élaboration d'études du système d'alimentation en eau potable de la vallée de Munster
Description du marché:
“il s'agit de= la réalisation de trois études du le système d'alimentation en eau potable sur le territoire de la CCVM : • Schéma Directeur d'Alimentation...”
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Informations complémentaires:
“Le marché comporte deux tranches conditionnelles.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable 📦
Adresse postale: 9 rue Sébastopol
Code postal: 68140
Ville: Munster
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable 📦
Description
Ville: Munster
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ensemble des critères dans le règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Vallée de Munster
Numéro d'enregistrement national: 24680058500092
Adresse postale: 9 rue Sébastopol
Code postal: 68140
Commune postale: Munster
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annesophie.bonhommet@cc-vallee-munster.fr 📧
Téléphone: 0389775032 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 160-497343 (2024-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaborations d'études du système d'alimentation en eau potable de la vallée de Munster
Numéro de référence: 2024CCVM-E-12
Brève description:
“Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation trois études du le système d'alimentation en eau potable sur le territoire de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Élaboration d'études du système d'alimentation en eau potable de la vallée de Munster
Description du marché:
“il s'agit de= la réalisation de trois études du le système d'alimentation en eau potable sur le territoire de la CCVM : • Schéma Directeur d'Alimentation...”
Informations complémentaires:
“Le marché comporte deux tranches conditionnelles.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable 📦
Adresse postale: 9 rue Sébastopol
Code postal: 68140
Ville: Munster
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable 📦
Description
Ville: Munster
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ensemble des critères dans le règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Vallée de Munster
Numéro d'enregistrement national: 24680058500092
Adresse postale: 9 rue Sébastopol
Code postal: 68140
Commune postale: Munster
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annesophie.bonhommet@cc-vallee-munster.fr 📧
Téléphone: 0389775032 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 160-497343 (2024-08-16)
Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Description
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“Le CCTP a été modifié comme suit : §1.2 = information complémentaire sur les études en cours ou déjà réalisées §2.5.2 = Installation d'équipement de mesure...”
Afficher plus
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: efd2cf50-50ea-418a-9a55-e84afe6b66ae-01
Source: OJS 2024/S 193-595333 (2024-10-02)
Objet
Description
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“Le CCTP a été modifié comme suit : §1.2 = information complémentaire sur les études en cours ou déjà réalisées §2.5.2 = Installation d'équipement de mesure...”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: efd2cf50-50ea-418a-9a55-e84afe6b66ae-01
Source: OJS 2024/S 193-595333 (2024-10-02)
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