ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX ARRATS GIMONE (3CAG)

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX ARRATS GIMONE

L'objectif principal de la mission est d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone (3CAG). Il s'agit de réaliser un ensemble de prestations nécessaires à l'étude d'élaboration, au regard des exigences de la loi et des réglementations applicables, jusqu'à approbation du document d'urbanisme. Celui-ci doit couvrir la totalité du territoire de la 3CAG, soit 30 communes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX ARRATS GIMONE (3CAG)
Numéro de référence: 2024/03/02/001
Brève description:
L'objectif principal de la mission est d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone (3CAG). Il s'agit de réaliser un ensemble de prestations nécessaires à l'étude d'élaboration, au regard des exigences de la loi et des réglementations applicables, jusqu'à approbation du document d'urbanisme. Celui-ci doit couvrir la totalité du territoire de la 3CAG, soit 30 communes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-36084
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 53 Boulevard Du Nord
Code postal: 32200
Ville: Gimont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gimont
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-29 14:00:00 📅
Lieu: Gimont
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Reglement De Consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes coteaux arrats gimone
Numéro d'enregistrement national: 20004237200017
Adresse postale: 53 Bld du Nord
Code postal: 32200
Commune postale: Gimont
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ARIES Gérard
Courrier électronique: secretariat@3cag.fr 📧
Téléphone: 0562679167 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=36084 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=36084 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 9079
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-178293 (2024-03-21)
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