ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME AVEC VOLET HABITAT (PLUiH) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME AVEC VOLET HABITAT (PLUiH) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Numéro de référence: 201576PLUiH
Brève description:
“Le marché est prévu pour une durée de quatre (4) ans. La durée du marché court à partir de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Description du marché:
“Le marché est prévu pour une durée de quatre (4) ans. La durée du marché court à partir de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Planification environnementale 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-09 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et qualifications de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie présentée dans la note technique
Critère de qualité (nom): Références sur territoires similaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Concertation (démarche proposée, nombre de réunions, propositions innovantes, suivi et formalisation du bilan de la concertation)
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Règlement de la Consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes val-de-cher-controis
Numéro d'enregistrement national: 42
Adresse postale: Zi des Barreliers
Code postal: 41700
Commune postale: Le Controis En Sologne
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@val2c.fr 📧
Téléphone: 0254791550 📞
URL: http://www.val2c.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24994 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24994 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 03B6E7B5-A543-1B32-1B76D3480C106CA0
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-631899 (2024-10-17)