ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME AVEC VOLET HABITAT (PLUiH) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS

Le marché est prévu pour une durée de quatre (4) ans. La durée du marché court à partir de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Démarrage prévisionnelle de la mission : Décembre 2024. Délais impératifs : - Pour la réalisation du diagnostic et débat du PADD : début 2026 - Pour l'approbation de l'ensemble du dossier du PLUiH au plus tard le 22 février 2028 ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ?

• COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME AVEC VOLET HABITAT (PLUiH) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Numéro de référence: 201576PLUiH
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-24994
Produits/services supplémentaires:

Planification environnementale 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et qualifications de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie présentée dans la note technique
Références sur territoires similaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Concertation (démarche proposée, nombre de réunions, propositions innovantes, suivi et formalisation du bilan de la concertation)
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-19 12:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de la Consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes val-de-cher-controis
Numéro d'enregistrement national: 42
Adresse postale: Zi des Barreliers
15 A Rue des Entrepreneurs, Contres
Code postal: 41700
Commune postale: Le Controis En Sologne
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAOLETTI Jacques
Courrier électronique: contact@val2c.fr 📧
Téléphone: 0254791550 📞
URL: http://www.val2c.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24994 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24994 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 03B6E7B5-A543-1B32-1B76D3480C106CA0
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-631899 (2024-10-17)

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