ECFD - Nouveau besoin : Prestations de protection sociale complémentaire lot 2 : Prévoyance
SPM - DSAF
La présente consultation concerne la passation d'un marché pour la sélection d'un organisme pour couvrir et gérer les risques prévoyance « incapacité - invalidité - décès » et perte d'autonomie à destination des agents relevant du périmètre des Services du Premier ministre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ECFD - Nouveau besoin : Prestations de protection sociale complémentaire lot 2 : Prévoyance
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: PSC lot 2 : Volet prévoyance
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): L'appréciation se fera sur l'analyse des documents expressément demandés à l'article 6.1 du présent règlement de consultation. Pour ce critère, la note maximale est fixée à 55. Pour chaque sous-critère la note maximale après pondération est fixée à : Sous-critère n°1 : La qualité de gestion des contrats et des services = 30 points ; Sous-critère n°2 : La diversité et la qualité des actions de prévention conduites en faveur des bénéficiaires des contrats = 5 points ; Sous-critère n°3 : La maîtrise financières des contrats (20 points). Les détails des sous-critères sont précisés dans le cadre de réponse technique (CRT). Une note globale du critère est obtenue par addition des notes des sous-critères. La note pondérée obtenue par chaque soumissionnaire est ensuite calculée comme suit : N = (note de l'offre analysée / note de l'offre la mieux notée) x 55
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-15 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Articles L.2141-1 à L2141.14 du Code de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 av de Ségur - TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2541001&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2541001&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-382281 (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ECFD - Nouveau besoin : Prestations de protection sociale complémentaire lot 2 : Prévoyance
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un marché pour la sélection d'un organisme pour couvrir et gérer les risques prévoyance « incapacité - invalidité - décès » et perte d'autonomie à destination des agents relevant du périmètre des Services du Premier ministre.
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Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne:
23_BAM_079_02
Titre: PSC lot 2 : Volet prévoyance
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Sa durée globale maximale est de six (6) ans. La reconduction se fait de manière tacite.
En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur transmet sa décision au Titulaire par courriel avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la fin de la validité du marché. La décision de non-reconduction n'est assortie d'aucune indemnité.
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Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible quatre (4) fois par période d'un an.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): L'appréciation se fera sur l'analyse des documents expressément demandés à l'article 6.1 du présent règlement de consultation. Pour ce critère, la note maximale est fixée à 55. Pour chaque sous-critère la note maximale après pondération est fixée à : Sous-critère n°1 : La qualité de gestion des contrats et des services = 30 points ; Sous-critère n°2 : La diversité et la qualité des actions de prévention conduites en faveur des bénéficiaires des contrats = 5 points ; Sous-critère n°3 : La maîtrise financières des contrats (20 points). Les détails des sous-critères sont précisés dans le cadre de réponse technique (CRT). Une note globale du critère est obtenue par addition des notes des sous-critères. La note pondérée obtenue par chaque soumissionnaire est ensuite calculée comme suit : N = (note de l'offre analysée / note de l'offre la mieux notée) x 55
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-15 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité financière au regard notamment des garanties prudentielles: - Niveau de fonds propres.
- Niveau d'encaissement de frais médicaux net de réassurance.
- Taux de couverture du SCR (Solvency Capital Requirement) par les fonds propres, au sens de Solvabilité 2.
- Répartition des fonds propres dans la catégorie 1 (« FP de catégorie 1 »)
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Liste et brève description des conditions:
Agréments: Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité professionnelle: Expérience dans la participation à la gestion de régimes d'incapacité, d'invalidité, de décès et de perte d'autonomie de branche ou d'entreprises de même niveau, au vu des références fournies (annexe 2 du présent RC).
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Articles L.2141-1 à L2141.14 du Code de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 20 av de Ségur - TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2541001&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2541001&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat;
- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ;
- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de
publicité appropriée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-382281 (2024-06-25)
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