Dommages aux biens.

COMMUNE DE LORIENT

Souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Qui ?

• COMMUNE DE LORIENT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Bretagne › Morbihan
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens.
Numéro de référence: 24180
Brève description: Souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 24180
Titre: Souscription et la gestion de contrats d'assurances
Valeur estimée hors TVA: 1 330 000 EUR 💰
Description du marché: Souscription et la gestion de contrats d'assurances
Informations complémentaires:

Critères d'attribution : - Qualité technique de l'offre 35 %. - Qualité des prestations de gestion 35 % - Prix de l'offre 30 %. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - financement sur le budget communal ; - paiement selon les règles de la comptabilité publique ; - Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de lorient
Numéro d'enregistrement national: 21560121200016
Adresse postale: 2 BD GAL LECLERC CS 30010
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lmichel1@lorient.bzh 📧
Téléphone: 0297022200 📞
URL: https://www.lorient.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marche.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R 2124-1, du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2124-2 et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement . Options : Non. Type de contractants : Pour ce marché, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (voir règlement de consultation). Information relative à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances. Visite de risque : Dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'un rendez-vous, avec : VILLE DE LORIENT - Mme Laurenn MICHEL - Services des Affaires Juridiques - Tel. 02.97.02.22.47- lmichel1@lorient.bzh.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics compétent est celui des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@directe.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Région: Morbihan 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d'un mode de règlement alternatif des différends dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197-7 du Code de la commande Publique, selon la nature du contrat en cause. En cas d'échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent accord-cadre ou du présent marché seront soumis à la compétence du tribunal administratif de Rennes.

Source: OJS 2024/S 151-469298 (2024-08-02)

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