Avis de marché (2024-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics solidité du patrimoine communal et des immeubles menaçant ruine
Reference number: 24S0010
Brève description:
“Diagnostics solidité du patrimoine communal et des immeubles menaçant ruine”
Type de contrat: services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“L’accord cadre prendra effet à compter du 17 octobre 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu’à la date anniversaire du...”
Description du marché
L’accord cadre prendra effet à compter du 17 octobre 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu’à la date anniversaire du marché. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d’une année à chaque reconduction, et se terminera au plus tard à la date anniversaire en 2028. La durée totale du contrat, reconductions comprises sera donc au maximum de quatre ans.
Le marché est passé en accord-cadre à bons de commande en multi-attribution, c’est à dire que plusieurs entreprises sont titulaires l’accord-cadre.
Sous réserve d’un nombre de candidature et d’offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basse suffisants, le marché est attribué à 3 titulaires.
Cet accord-cadre s’exécutera par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin sans remise en compétition des titulaires et selon les modalités de l’article 3-1 du CCAP.
Le contenu des bons de commandes est précisé à l’article 3-2 du CCAP.
Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :
Pas de montant minimum.
Montant maximum : 600 000 € HT/ an
Les montants minimum et maximum sont déterminés pour l’ensemble de l’accord cadre et non par titulaire.
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Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La prochaine consultation devrait être lancée courant 2028 afin de commencer à l'automne 2028.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord cadre prendra effet à compter du 17 octobre 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu’à la date anniversaire du...”
Description des options
L’accord cadre prendra effet à compter du 17 octobre 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu’à la date anniversaire du marché. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d’une année à chaque reconduction, et se terminera au plus tard à la date anniversaire en 2028. La durée totale du contrat, reconductions comprises sera donc au maximum de quatre ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle.
L'ouverture des offres n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants ; la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants ; la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle.: Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Téléphone: +33 494069593📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- « Informations relatives aux délais de recours » :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* avant la conclusion du contrat, la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- « Informations relatives aux délais de recours » :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;
* à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;
* le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994) ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 128-395328 (2024-07-01)