Diagnostics solidité du patrimoine communal et des immeubles menaçant ruine

Ville de la Seyne sur Mer

Diagnostics solidité du patrimoine communal et des immeubles menaçant ruine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics solidité du patrimoine communal et des immeubles menaçant ruine
Numéro de référence: 24S0010
Brève description: Diagnostics solidité du patrimoine communal et des immeubles menaçant ruine
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 24S0010_1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L’accord cadre prendra effet à compter du 17 octobre 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu’à la date anniversaire du marché. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d’une année à chaque reconduction, et se terminera au plus tard à la date anniversaire en 2028. La durée totale du contrat, reconductions comprises sera donc au maximum de quatre ans. Le marché est passé en accord-cadre à bons de commande en multi-attribution, c’est à dire que plusieurs entreprises sont titulaires l’accord-cadre. Sous réserve d’un nombre de candidature et d’offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basse suffisants, le marché est attribué à 3 titulaires. Cet accord-cadre s’exécutera par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin sans remise en compétition des titulaires et selon les modalités de l’article 3-1 du CCAP. Le contenu des bons de commandes est précisé à l’article 3-2 du CCAP. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Pas de montant minimum. Montant maximum : 600 000 € HT/ an Les montants minimum et maximum sont déterminés pour l’ensemble de l’accord cadre et non par titulaire.
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Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Adresse postale: Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83).
Code postal: 83500
Ville: La seyne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
La prochaine consultation devrait être lancée courant 2028 afin de commencer à l'automne 2028.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord cadre prendra effet à compter du 17 octobre 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu’à la date anniversaire du marché. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d’une année à chaque reconduction, et se terminera au plus tard à la date anniversaire en 2028. La durée totale du contrat, reconductions comprises sera donc au maximum de quatre ans.
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Code postal: 83140

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché n’est pas alloti. Le marché est passé en accord-cadre à bons de commande en multi-attribution, c’est à dire que plusieurs entreprises sont titulaires l’accord-cadre. Sous réserve d’un nombre de candidature et d’offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basse suffisants, le marché est attribué à 3 titulaires. Cet accord-cadre s’exécutera par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin sans remise en compétition des titulaires et selon les modalités de l’article 3-1 du CCAP. Le contenu des bons de commandes est précisé à l’article 3-2 du CCAP. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Pas de montant minimum. Montant maximum : 600 000 € HT/ an Les montants minimum et maximum sont déterminés pour l’ensemble de l’accord cadre et non par titulaire. Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-20 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants ; la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle.: Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.la-seyne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- « Informations relatives aux délais de recours » : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994) ».
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-395328 (2024-07-01)
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