Diagnostic techniques et missions techniques sur ouvrage restants après démolition des bâtiments- Opération du Blandin à Villeneuve-Saint-Georges dont: - RAAD, - RPAD, - Le repérage HAP sur enrobés, - Des prélèvements ISDI , - Le diagnostic Termite , - Diag PEMD pour les bâtiments démolis, - Mesures de concentration en fibres d'amiante dans l'air

Syage

Marché de prestations intellectuelles à prix composites : - marché ordinaire dont une partie à prix global et forfaitaire. Les prestations, telles que définies dans le CCTP et la DPGF et permettant l'exécution du marché seront réglées selon le prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement. - en cas de nécessité, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander les prestations supplémentaires prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées. Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Montant mini 0 euro(s) HT , montant maxi 300 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FMDC Diagnostics

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-06	Avis de marché
2025-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic techniques et missions techniques sur ouvrage restants après démolition des bâtiments- Opération du Blandin à Villeneuve-Saint-Georges dont: - RAAD, - RPAD, - Le repérage HAP sur enrobés, - Des prélèvements ISDI , - Le diagnostic Termite , - Diag PEMD pour les bâtiments démolis, - Mesures de concentration en fibres d'amiante dans l'air
Numéro de référence: 24-16
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1570251
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Ville: Montgeron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-07 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du Syage
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Ce marché est directement lié au marché de travaux de renaturation du Blandin et s'exécute aux regard des expropriations à venir. La complexité de l'opération travaux et le phasage mis en place nécessitent qu'une même entreprise ou groupement d'entreprises réalise l'ensemble des prestations sur toute la durée des travaux

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-07 12:15:00 📅
Lieu: siège du Syage
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Pour l'amiante : Attestation ou numéro d'accréditation du laboratoire par le Cofrac ou par toute autre instance d'accréditation signataire de l'accord multilatéral d'accréditation européen (Ea) selon la norme Nf En Iso /Iec 17025 dont l'annexe technique précise la ou les portée(s) de l'accréditation conformes à l'arrêté du 1er octobre 2019 pour les analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante et accréditation selon le référentiel En 15 527 pour les analyses Hap. Certificats avec mention des opérateurs de repérages en charge des opérations de diagnostics - Pour le plomb : Attestation ou numéro d'accréditation du laboratoire par le Cofrac ou par l'Afnor et respectant l'arrêté du 24 décembre 2021, qui précise les modalités de certification des diagnostiqueurs immobiliers - Pour les termites : Attestation ou numéro d'accréditation du laboratoire par le Cofrac respectant l'arrêté du 24 décembre 2021, qui précise les modalités de certification des diagnostiqueurs immobiliers - Pour le Pemd : Certification professionnelle enregistrée au Rncp sous le numéro Rncp36312 - « Diagnostiqueur produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment »

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Pour l'amiante : Attestation ou numéro d'accréditation du laboratoire par le Cofrac ou par toute autre instance d'accréditation signataire de l'accord multilatéral d'accréditation européen (Ea) selon la norme Nf En Iso /Iec 17025 dont l'annexe technique précise la ou les portée(s) de l'accréditation conformes à l'arrêté du 1er octobre 2019 pour les analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante et accréditation selon le référentiel En 15 527 pour les analyses Hap. Certificats avec mention des opérateurs de repérages en charge des opérations de diagnostics
- Pour le plomb : Attestation ou numéro d'accréditation du laboratoire par le Cofrac ou par l'Afnor et respectant l'arrêté du 24 décembre 2021, qui précise les modalités de certification des diagnostiqueurs immobiliers
- Pour les termites : Attestation ou numéro d'accréditation du laboratoire par le Cofrac respectant l'arrêté du 24 décembre 2021, qui précise les modalités de certification des diagnostiqueurs immobiliers
- Pour le Pemd : Certification professionnelle enregistrée au Rncp sous le numéro Rncp36312 - « Diagnostiqueur produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment »

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le SyAGE est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes : 1. l'assainissement Eaux Usées, 2. la gestion des Eaux Pluviales, 3. la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), 4. la mise en oeuvre du SAGE de l'Yerres. Son périmètre s'étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-et-Marne et Val-de-Marne). Sont membres du SyAGE 28 communes et 25 groupements de collectivités. Le périmètre d'intervention diffère selon les compétences. Par arrêté inter-préfectoral du 28/04/2021, le SyAGE est également un établissement public d'aménagement et de gestion des eaux ( EPAGE). Le présent marché s'effectue dans le cadre de la compétence GEMAPI

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syage
Numéro d'enregistrement national: 46855
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COLAS Romain
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: 0169837200 📞
URL: http://www.syage.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1570251 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1570251 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée ci-dessus comprend la valeur estimée de la partie forfaitaire de 110 000 euro(s) Ht et de la partie à bons de commande 110 000 euro(s) Ht. Pour plus de souplesse, le maximum de la partie à bons de commande est de 300 000 euro(s) Ht mais n'engage pas le syage à l'atteindre. Les présentes missions du marché, portent sur l'ensemble des parcelles publiques et privées situées à Villeneuve-Saint-Georges, soit 227 parcelles, avec un diagnostic étendu sur les voiries jouxtant le périmètre, et notamment le chemin des pêcheurs. Du fait des acquisitions progressives des parcelles sur plusieurs années , un phasage opérationnel a été arrêté pour les travaux de démolition mais aussi d'aménagement futur des parcelles, (cf.cctp). Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au titulaire à la réception de l'opération de travaux de renaturation. La durée prévisionnelle de l'opération est de 10 ans. Le marché est donc conclu pour une durée de 10 ans à compter de la notification. A l'heure actuelle, toutes les parcelles ne sont pas accessibles pour réaliser les diagnostics. C'est pourquoi, le marché a été phasé conformément aux phases travaux en fonction de l'acquisition progressives des parcelles qui s'échelonnent sur plusieurs années et des travaux à réaliser, et comprend une partie à bons de commande pour tout ce qui n'est pas prévisible en quantité. La complexité de l'opération travaux et le phasage mis en place nécessitent qu'une même entreprise ou groupement d'entreprises réalise l'ensemble des prestations sur toute la durée des travaux. Ainsi, le marché doit s'exécuter au-delà de 4 ans et déroge à la règle de l'article L.2125-20 du Ccp. Il est précisé que l'exécution des prestations pourra toutefois être arrêtée, tout au long des 10 ans, conformément à l'article 22 du Ccag Pi. Le délai d'exécution des prestations par phases, part de la date de l'Os qui en prescrit le démarrage. S'agissant des prestations commandées par bon de commande le délai d'exécution, le cas échéant, de la prestation sera mentionné sur ledit bon de commande. Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public. Le marché est financé sur les fonds propres du Syage Budget M57 et par des subventions. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions des articles R2191-3, R2191-6 à R2191-10 du Code de la commande publique. Les modalités de remboursement de l'avance s'effectueront en application des articles R.2191-11 et 12. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance. L'option B du Ccag Pi est retenue. Concernant la partie traitée à bons de commande, l'avance sera versée en vertu de l'article R.2191-17 et le remboursement s'effectuera conformément à l'article R.2191-19 du Ccp. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les informations contenues dans le règlement de consultation (Rc) complètent le présent avis de publicité. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plate-forme Aws (www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur"

Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée ci-dessus comprend la valeur estimée de la partie forfaitaire de 110 000 euro(s) Ht et de la partie à bons de commande 110 000 euro(s) Ht. Pour plus de souplesse, le maximum de la partie à bons de commande est de 300 000 euro(s) Ht mais n'engage pas le syage à l'atteindre.
Les présentes missions du marché, portent sur l'ensemble des parcelles publiques et privées situées à Villeneuve-Saint-Georges, soit 227 parcelles, avec un diagnostic étendu sur les voiries jouxtant le périmètre, et notamment le chemin des pêcheurs.
Du fait des acquisitions progressives des parcelles sur plusieurs années , un phasage opérationnel a été arrêté pour les travaux de démolition mais aussi d'aménagement futur des parcelles, (cf.cctp).
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au titulaire à la réception de l'opération de travaux de renaturation. La durée prévisionnelle de l'opération est de 10 ans. Le marché est donc conclu pour une durée de 10 ans à compter de la notification.
A l'heure actuelle, toutes les parcelles ne sont pas accessibles pour réaliser les diagnostics. C'est pourquoi, le marché a été phasé conformément aux phases travaux en fonction de l'acquisition progressives des parcelles qui s'échelonnent sur plusieurs années et des travaux à réaliser, et comprend une partie à bons de commande pour tout ce qui n'est pas prévisible en quantité.
La complexité de l'opération travaux et le phasage mis en place nécessitent qu'une même entreprise ou groupement d'entreprises réalise l'ensemble des prestations sur toute la durée des travaux.
Ainsi, le marché doit s'exécuter au-delà de 4 ans et déroge à la règle de l'article L.2125-20 du Ccp.
Il est précisé que l'exécution des prestations pourra toutefois être arrêtée, tout au long des 10 ans, conformément à l'article 22 du Ccag Pi.
Le délai d'exécution des prestations par phases, part de la date de l'Os qui en prescrit le démarrage.
S'agissant des prestations commandées par bon de commande le délai d'exécution, le cas échéant, de la prestation sera mentionné sur ledit bon de commande.
Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public.
Le marché est financé sur les fonds propres du Syage Budget M57 et par des subventions.
Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions des articles R2191-3, R2191-6 à R2191-10 du Code de la commande publique. Les modalités de remboursement de l'avance s'effectueront en application des articles R.2191-11 et 12. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance. L'option B du Ccag Pi est retenue.
Concernant la partie traitée à bons de commande, l'avance sera versée en vertu de l'article R.2191-17 et le remboursement s'effectuera conformément à l'article R.2191-19 du Ccp. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Les informations contenues dans le règlement de consultation (Rc) complètent le présent avis de publicité. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plate-forme Aws (www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur"

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 16F34FF5-0AD2-D698-3196DEA5C5FFCD51
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-751917 (2024-12-06)

Avis d'attribution de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2416
Date de conclusion du contrat: 2025-03-03 📅
Titre: Diagnostic techniques et missions techniques sur ouvrage restants après démolition des bâtiments- Opération du Blandin à Villeneuve-Saint-Georges dont: - Raad, - Rpad, - Le repérage Hap sur enrobés, - Des prélèvements Isdi , - Le diagnostic Termite , - Diag Pemd pour les bâtiments démolis, - Mesures de concentration en fibres d'amiante dans l'air
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 445 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FMDC DIAGNOSTICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Fmdc diagnostics
Numéro d'enregistrement national: 1570251-1-0-1
Adresse postale: 20 Av Christian Doppler
Code postal: 77700
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: exim@depot-ao.fr 📧
Téléphone: 0164630203 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 751917-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3A60F314-954C-7EB4-8715CD5A5012D90E
Source: OJS 2025/S 051-162962 (2025-03-11)

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