Décarbonation des travaux des gestionnaires routiers du réseau non concédé - Expertise et assistance technique à maîtrise d'ouvrage

État - Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation - Ministère chargé des Transports - Directio

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le compte de la DMR et de l'ensemble des DIRs réunies par convention de groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Qui ?

• État - Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation - Ministère chargé des Transports - Directio

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Décarbonation des travaux des gestionnaires routiers du réseau non concédé - Expertise et assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Numéro de référence: DIR-UDG-24-129
Brève description:

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le compte de la DMR et de l'ensemble des DIRs réunies par convention de groupement de commandes

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: DIR-UDG-24-129
Produits/services supplémentaires:

Indicateurs environnementaux pour la construction 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-12-13 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français ; Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Niveau spécifique minimal exigé du candidat / du groupement : chiffre d'affaire global annuel moyen sur les trois dernières années équivalent à 2 fois le montant du marché envisagé, soit un total 400 000 Euros.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Si le candidat utilise le DUME :les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français ; Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Que le candidat utilise le DUME ou non, il devra produire en complément, les éléments d'appréciation de son expérience ainsi que ses capacités techniques ci-après : A - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; * Les certificats de qualifications professionnelles : le candidat pourra présenter les attestations de formation « carbone » par des organismes de type IFC ou assimilé pour les membres de l'équipe qu'il compte présenter pour la mission ; * Les méthodes utilisées : le candidat pourra présenter des références et/ou attestation de maîtrise de la méthode ACT ou similaire qu'il compte présenter pour la mission. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années . Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Les directeurs de projet et chefs de projet de la mission devront justifier d'une expérience régulière et minimale de 5 ans dans le domaine des études environnementales, et notamment la réalisation de bilan carbone et l'analyse des cycles de vie dans les domaines du BTP et/ou de l'industrie et/ou la mobilité, en la justifiant au moyen de références sur au moins 3 de ces 5 dernières années.

Liste et brève description des critères de sélection

Que le candidat utilise le DUME ou non, il devra produire en complément, les éléments d'appréciation de son expérience ainsi que ses capacités techniques ci-après :

A - Expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles : le candidat pourra présenter les attestations de formation « carbone » par des organismes de type IFC ou assimilé pour les membres de l'équipe qu'il compte présenter pour la mission ;
* Les méthodes utilisées : le candidat pourra présenter des références et/ou attestation de maîtrise de la méthode ACT ou similaire qu'il compte présenter pour la mission.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années .

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Les directeurs de projet et chefs de projet de la mission devront justifier d'une expérience régulière et minimale de 5 ans dans le domaine des études environnementales, et notamment la réalisation de bilan carbone et l'analyse des cycles de vie dans les domaines du BTP et/ou de l'industrie et/ou la mobilité, en la justifiant au moyen de références sur au moins 3 de ces 5 dernières années.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: État - Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation - Ministère chargé des Transports - Direction Interdépartementale des Routes Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000170400589
Adresse postale: L'Armorique - 10 rue Maurice FABRE - CS 63 108
Code postal: 35 031
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Diro / sgmaaps
Courrier électronique: sgmaaps.diro@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33299334672 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44 416
Code postal: 35 044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-607963 (2024-10-07)

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