Avis de marché (2024-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation protection sociale « prévoyance » pour le personnel du Conseil Départemental du Calvados
Numéro de référence: 2024SVT184
Brève description:
“2024SVT184_Convention de participation protection sociale « prévoyance » pour le personnel du Conseil Départemental du Calvados”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“2024SVT184_Convention de participation protection sociale « prévoyance » pour le personnel du Conseil Départemental du Calvados”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): ADÉQUATION DES GARANTIES / RESPECT DU CAHIER DES CHARGES, RAPPORTES AU NIVEAU DE TARIF PROPOSE (51 points)
-Sous-critère n°1 pour 10 points
-Sous critère n° 2 : 35 points
-Sous critère n° 3 : 6 points
Critère de coût (pondération): 51
Critère de qualité (nom): LE DEGRÉ EFFECTIF DE SOLIDARITÉ ENTRE LES ADHÉRENTS (5 POINTS)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): LA MAITRISE FINANCIÈRE DU DISPOSITIF (5 POINTS)
Critère de qualité (nom): LES MOYENS DESTINES A ASSURER UNE COUVERTURE EFFECTIVE DES PLUS AGES ET DES PLUS EXPOSES AUX RISQUES (5 POINTS)
Critère de qualité (nom): LA QUALITÉ DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET DE LA COMMUNICATION - (34 POINTS)
Critère de qualité (pondération): 34
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“CAPACITE ECONOMIQUE, PROFESSIONNELLE ET FINANCIERE: DC1, DC2, mandat délivré par l'organisme porteur du risque, chiffre d'affaires global, effectifs du...”
Liste et brève description des règles et critères
CAPACITE ECONOMIQUE, PROFESSIONNELLE ET FINANCIERE: DC1, DC2, mandat délivré par l'organisme porteur du risque, chiffre d'affaires global, effectifs du candidat, 3 références similaires récentes, justification d'agrément + enregistrement ORIAS
“La convention portera sur les solutions suivantes :
- Solution de base 1
- Solution alternative 1
- Solution de base 2
- Solution alternative 2” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-540930 (2024-09-06)