Convention de participation pour la mise en ?uvre d?une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville, du CCAS et des centres-sociaux de la ville de Lormont

Mairie de Lormont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Qui ?

• Mairie de Lormont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en ?uvre d?une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville, du CCAS et des centres-sociaux de la ville de Lormont
Numéro de référence: 202411S
Brève description:

Convention de participation pour la mise en ?uvre d?une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville, du CCAS et des centres-sociaux de la ville de Lormont

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 202411S
Titre: Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville, du CCAS et des centres-sociaux de la ville de Lormont
Description du marché:

Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville, du CCAS et des centres-sociaux de la ville de Lormont

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lormont
Numéro d'enregistrement national: 21330249000015
Adresse postale: rue André Dupin
Code postal: 33305
Commune postale: Lormont cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lormont.fr 📧
Téléphone: 0557776342 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 360a78fa-80b0-455e-a3e0-02c0a65499a8-01
Source: OJS 2024/S 139-431965 (2024-07-16)

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